Me Delphine DEJOUE, Me Marc-olivier HUCHET [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre

Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Perrine WALLOIS, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marion RICHARD Greffier : Monsieur Marc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/02832 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZJC Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Jean-marc FOUILLAND de la SELARL

avocat postulant, et par Me Nathalie ROY-GUINEHUT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2434, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marie D’ANTHENAISE Greffier : Monsieur Marc

A2MS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE Société MARC ETE EI, dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillant Compagnie

Elle a maintenu qu’elle devait être reconnue de mauvaise foi.

[G] [U] pour une durée de trois ans à compter du 26 mai 2008, a été tacitement reconduit depuis le 26 mai 2011, par périodes de trois années, et pour la dernière fois le 26 mai 2020 pour expirer le 25

2020 au 15 mars 2020 ; 1h30 par jour du 16 mars 2020 au 16 avril 2020 ; 5h par semaine du 18 avril 2020 au 9 mars 2021 - préjudice d’agrément : gêne dans la poursuite des activités de natation, de marche

O] [B] , Madame [K] [Z] Dossier JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 05 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le 15 Novembre 1963 à BAUDREVILLE (MANCHE

le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l’enfant DIT que la résidence de [T], [K], [V] [J], née le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 8] (Manche

La valeur vénale doit être déterminée au regard du libre jeu du marché immobilier, ce qui implique d’exclure les valeurs de convenance, déconnectées du marché.

Il souligne qu'il s'agit d' " entrevous plastique (…) non conforme à la réglementation et non conforme au marché ".

L’expert judiciaire note que la marche de la victime est précautionneuse, à petits pas en se tenant avec sa canne.

▸ Sur la valeur locative de marché M.

fait l’objet de la saisie, à charge pour lui, de s’assurer que la vente amiable peut être réalisée dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché

Monsieur [L] [H] a conclu pour la dernière fois dans son acte introductif d’instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

H] [F] et ses explications à l'audience au terme desquelles elle sollicite la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète afin de reprendre ses hospitalisations de jour à Charles Perrens trois fois

Y] épouse [D] conformément à l’article 431 alinéa 2 du Code de procédure civile qui a été mis à la disposition des parties ; MOTIFS L’office du juge judiciaire implique un contrôle relatif à la fois

d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées en référé à la demande de tout intéressé. » En l’espèce, il n’est pas contesté que les parties sont liées par un marché

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Madame et Monsieur [W], dans leur acte introductif d'instance ; - la SAS GARAGE AUTORICHELIEU, le 15 mars 2024, la SAS AUTOMOBILES CITROEN, le 24 janvier