Pour la prise en charge de ses douleurs, il lui a été prescrit des traitements par anti-inflammatoire, hypnotique sédatif, analgésique et une ceinture lombaire.

vote de budgets prévisionnels et travaux du 8 juin 2023, - les appels de fonds et relevés individuels de charges pour la période concernée - un décompte, dans ses écritures, des charges de copropriété échues

défaut du versement à sa date d’exigibilité d’une provision due au titre de l’article 14-1, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

budgets prévisionnels et travaux du 18 décembre 2023, - les appels de fonds et relevés individuels de charges pour la période concernée - un décompte, dans ses écritures, des charges de copropriété échues

[J] INVEST, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro D 422 295 767, dont le siège social est sis244 [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [E] [J], non comparante

Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée

Jugement rédigé par : Grégoire PERRIN --==o0§0o==-- DEMANDERESSE SOCIETE [D] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand prise en sa succursale [D] FRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [

Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée

Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée

Cette démonstration incombe à la société de transport aérien laquelle n’ayant pas comparu échoue à rapporter la preuve qui lui incombe.

[F] [J] un contrat de prêt personnel de 35.000 euros au taux de 3,41 % remboursable en 60 mensualités de 637,06 euros hors assurance et 30, 45 euros mensuels de prime d'assurance.

Dès lors, au vu des pièces produites aux débats, le montant de la créance de la SA CA CONSUMER FINANCE s'établit comme suit au 09 octobre 2024 date : -Mensualité échues impayées : 1103,21 euros -Principal

quelques mains ou en quelques lieux qu’il se trouve avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique s’il y a lieu ; - donner acte à la société de ce que si le véhicule est récupéré et vendu le prix

quelques mains ou en quelques lieux qu’il se trouve avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique s’il y a lieu ; - donner acte à la société de ce que si le véhicule est récupéré et vendu le prix

Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

disposition au greffe le 08 octobre 2025 - signée par Sabine ORSEL, Présidente du Tribunal Judiciaire et Christelle HENRY, greffier ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé

Professionnels (A.C.P.P.), dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ************************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

[Y] à payer à Madame [B] [F] l’indemnité d’occupation comme fixée ci-avant jusqu’à libération effective des lieux, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement pour les indemnités échues

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privé du 29 janvier 2019, la société DOMOFINANCE et [Y] [D] et [W] [R] ont conclu un contrat de crédit affecté à l’acquisition d’une pompe à chaleur et d’un chauffe-eau