Cette décision a été signifiée aux débiteurs par acte de commissaire de justice du 10 mai 2024 remis à personne physique s’agissant de Mme [K] [Q] et à tiers présent au domicile s’agissant de M.

Monsieur [G] [A], régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à étude, n’est ni présent, ni représenté.

application de l’art. 700 du Code de procédure civile. * Bien que régulièrement assigné monsieur [P] et [OV] [B] selon les modalités de l’article 658 du Code de Procédure Civile, et avec assignation remise

Par exploit du 7 novembre 2025 remis à personne à Madame [C] [Y] et à domicile à Monsieur [A] [L], entre les mains de Madame [C] [Y], Monsieur [F] [J] les a fait assigner à l’audience du 12 janvier 2026

Par courrier remis contre décharge le 1er février 2024, Mme [T] [X] épouse [J] a mis en demeure M.

[J] [Y] ne démontre pas avoir remis à Mme [A] [R] l'exemplaire du contrat de bail lui revenant à peine de nullité du cautionnement.

[N] n’ont pas comparu ni personne pour eux.

Régulièrement assignée par remise à personne morale, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 17] n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter.

LUNE DE MIEL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cécile BERNHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le :

Par lettre recommandée en date du 3 juillet 2024, le syndic de copropriété a mis en demeure Mme [Z] [O] d'avoir à procéder à la dépose des installations et à la remise en état de l'existant.

Cité par un acte remis à sa personne, Monsieur [W] [B] comparaît en personne.

Par acte de commissaire de justice remis à personne le 31 décembre 2025 et dénoncé au représentant de l'État dans le département le 02 janvier 2026, Monsieur [Y] [P] a assigné Madame [D] [O] devant le

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 janvier 2026 à laquelle les demandeurs ont comparu en personne. Madame [N] bien qu’assignée à sa personne n’était ni présente ni représentée.

Sur question du juge concernant la remise d’un passeport, il admet qu’il n’en a pas.

Assignée par acte remis à personne habilitée, la Sas Immo de France n'a pas comparu.

Par acte de commissaire de justice, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [E] [G] par acte remis à personne le 2 octobre 2025 devant le juge des contentieux

reddition des comptes pour la période allant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, envoyée par courrier du 8 avril 2020,La reddition des comptes pour la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre

de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00573 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBDY EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2025 remis

: -Constater la résiliation du contrat de location aux torts de Mme [Q] [F] par acquisition de la clause résolutoire ; -Ordonner en conséquence l’expulsion de Mme [Q] [F] ainsi que celle de toute personne

La CPAM de [Localité 12]-[Localité 11], [Localité 13]-[Localité 5] et la compagnie GENERALI VIE, chacune régulièrement citée par remise de l’acte à une personne se déclarant habilitée, n’ont pas constitué