CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 691 résultats pour « risque d'accidents du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66964158f5112d8edd058280

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] [L] a souffert en lien avec son accident du travail du 12 août 2017,Dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci influe sur l'incapacité

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

6788099bc21c0e53e79075e2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Des troubles psychiques peuvent caractériser un accident du travail si leur apparition est brutale et liée au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d79

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de guérison a été fixée par la Caisse au 15 février 2022.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698e4cdc6046d478e3176

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617baaacbea0fe67f784

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La palpation sternale apparaît sensible mais le patient a depuis l'accident du travail nécessité une sternotomie pour pontage aortocoronarien.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa655a2a6f00e556074

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[K] [S] au titre de l’accident du travail du 6 mars 2022.

Source officielle
TJ

Pôle social

6696b6ab9a603a692910ab49

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Dès lorsqu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail, la présomption d’imputabilité s’étend donc à toute

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab97dcdc6046d47948fcf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Depuis lors, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06cbafe88dc815dd406b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 22 octobre 2020, Monsieur [H] [P] [Y] [W] a été victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par la [7] (ci-après [12]) des Alpes [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbaccdc6046d472cdcb3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a3e354c63cd64a75c3cf72

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par conséquent, la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l’accident du travail s’applique jusqu’à la consolidation.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67801b769c3ba90f51dc1558

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par conséquent, la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l’accident du travail s’applique jusqu’à la consolidation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985692dcdc6046d472193bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il argue qu'apparaît une confusion de la part de la [4] qui vise des pièces qui concernent la maladie professionnelle tableau n°42 et non pas l'accident de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dcdd7001754d61c438

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] en suite de l’accident du travail dont il a été victime le 06 septembre 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca666a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cet accident du travail a fait l’objet d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels (art. L. 411-1 du code de la sécurité sociale) par la [5] ([8]).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821694965b5d9df318684

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67801b779c3ba90f51dc1573

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les articles L.4121-1 et 4121-2 du code du travail mettent par ailleurs à la charge de l'employeur une obligation légale de sécurité et de protection de la santé du travailleur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0331f02fc178212f81de6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle fait valoir que la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’étend à toute la durée d’incapacité de travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698e7cdc6046d478e31c4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du travail le 2 janvier 2019.

Source officielle

Page 55 sur 135

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.