L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 10 janvier 2023, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

de son programme de soins ; Qu'il est suivi pour une psychose chronique dissociative sur le secteur depuis plusieurs années avec de multiples hospitalisations secondaires à des ruptures de soins, ayant

à la rupture des relations.

, Dit que la décision devra être signifiée par la partie la plus diligente à l'autre partie par acte d'huissier de justice ou de commissaire de justice, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution

au 2ème alinéa de l’article 450 du Code Civil, et en premier ressort, Vu l’Ordonnance d’Orientation et de Mesures Provisoires du 23 juin 2022, constatant que les époux ont accepté le principe de la rupture

Dans ces conditions, et afin de permettre aux parties de formuler leurs observations sur la recevabilité du recours tirée de la forclusion, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats.

En tout état de cause : CONFIRMER la rupture du marché relatif au lot GROS OEUVRE signé entre les parties, aux torts exclusifs de Monsieur [Y] ; CONFIRMER la rupture du marché relatif au lot TERRASSEEMNT

Les parties ont été avisées que l’audience se tiendrait au Centre psychiatrique Jean Messagier le 8 juillet à 9h15.

Pour acceptation de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ci en application des dispositions de l'article 233 du code civil, ORDONNE que la mention du divorce soit

Ainsi, la procédure, qui a été suivie et qui ne fait l’objet d’aucune contestation de la part du conseil du patient, doit être jugée régulière. 2/ Sur le contrôle de la nécessité de poursuivre la mesure

un certificat médical émanant du Docteur [W] exerçant au sein des HOSPICES CIVILS DE [Localité 4] en date du 21 mars 2025 faisant état d’une patiente présentant des idées suicidaires scénarisées en rupture

=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBMV N° MINUTE : 25/00133 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE

O] [T] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHNQ PARTIES

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Grosse :2 ME FOUQUES-LABRO Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Copie :1 Dossier Enregistrement Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES

CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties

Audrey SENEGAS, avocat au barreau de MEAUX Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 18 septembre 2024 les parties

Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGQH PARTIES

H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES

premier ressort susceptible d'appel : DÉCLARE le juge français compétent et la loi française applicable, Vu la requête conjointe enregistrée le 12 octobre 2023, Vu l'acte sous signature privée des parties