Civile Cab. 1 N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2M Minute n° Copie exec. à : Me Etienne PERNOT Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Benoît NICOLAS Me Etienne PERNOT Me Nicolas

Par actes séparés en date des 09, 11 et 12 janvier 2024, Madame [B] [Y] agissant tant en son nom personnel, qu’en qualité de représentant légal de sa fille Madame [J] [M], née le [Date naissance 5] 2010

Exposant souffrir des séquelles de la chirurgie intestinale pratiquée en urgence le 15 juillet 2023 pour extraction du ballon intra-gastrique, Madame [F] [G] a, par actes séparés en date du 09 janvier

[I] [J] avec pour missions celles listées dans le corps de ses conclusions ; - ramener le montant de la somme prévisionnelle sollicitée par le salarié au titre de l’indemnisation de ses préjudices à de

représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0240, et par Maître Joffrey SABBAH de la SELAS

Par actes séparés en date des 27, 28 novembre et 07 décembre 2023, Madame [R] [K] épouse [A] a assigné la S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51134 N° Portalis 352J-W-B7I-C327Y N° :9 Assignation du : 09, 12 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

C'est à cette occasion que la SEP [Localité 2] 3 a été créée.

avec le reste de la signature, alors que la signature de [YN] [L] n’a jamais porté qu’un seul trait, faisant corps avec le reste de la signature dans un trait unique relevant d’une même gestuelle, ainsi

En revanche, le seul fait que l'entreprise soit spécialisée dans les travaux salissants, à savoir l'enlèvement et le transport de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examens de corps prescrits

Par actes séparés des 8 et 9 février 2023, la société L’ECHO DES DAMIERS a dénoncé la procédure à la société MASIN ENTREPRISES INC, [D] INVESTMENTS LIMITED et au Trésor Public SIE [Localité 50].

SOGEA REUNION dont le siège social est sis [Adresse 7] Société SMA SA, intervenante volontaire [Adresse 8] Représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno BARILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Madame [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAROM N° : 7 Assignation du : 03 Septembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Sur ce, l’article 653 du code civil dispose que « tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu’à l’héberge, ou entre cours et jardins » est présumé mitoyen.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ALBOU 1 EXP Me LAUGA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT

noir et blanc supplémentaire au-delà d’un forfait de 5 000 copies et un coût de 0,1818 euros HT pour toute copie couleur supplémentaire au-delà d’un forfait de 4 000 copies couleur.

RG n° 24/01393 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 03 AVRIL 2025 Prononcé par Madame Emilie

Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03504 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXSB Jugement du 02 avril 2026 Notifié le : Grosse à : Maître Louis HERAUD - 692 Maître Cédric GREFFET de la SELAS