ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

RAOUX FRERES 286 Quartier de Gajac 30500 SAINT AMBROIX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 160 Rue Henri Champion 72100 LE MANS Rep/assistant : Maître Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS, avocats au

JUDICIAIRE de LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Quentin ATLAN, Juge placé en charge des contentieux de la protection GREFFIER lors des débats Anne-Lise

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04765 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3F ORDONNANCE DU 04 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne

1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT, avocat au barreau de METZ, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/04478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKH3 Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF Du :

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBJ Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ5Q Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYF Minute : JUGEMENT Du

COOPERATON INTERCOMMUNALE [Localité 2] METROPOLE C/ [P] [T] [R] épouse [O] [U] [S] [O] Grosse Délivrée le : à SELAS ELIGE BORDEAUX AARPI ENCYCLIES AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPX Minute

sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS SL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Anne-Cécile

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4543 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00970 ---------------- Nous,Madame Anne

Elle fait remonter ces difficultés financières à l'année 2023, justifiant avoir alors perçu une pension de retraite d'un montant réduit.

HUMAN IMMOBILIER DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [L] née le 05 Décembre 1982 à [Localité 9] (36), de nationalité française, approvisionneuse, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-Sophie

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1027 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02997 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7543R Nous, Madame BOIVIN Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMCU Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTED Minute

[F] [N] né le 07 Octobre 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire :

ORDONNE au service médical de la caisse d’adresser exclusivement par courriel dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de la présente, au tribunal ([Courriel 11] en précisant le n