[A] dont le siège social est sis 1116 Route de Loupiac - 46700 PUY-L’EVÊQUE représentée par Maître Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET JM SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Maître Hélène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah ROILETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Akila DJEMBIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

DOSSIER N° RG 25/01255 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGR4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 ___________________________________________

DOSSIER N° RG 26/00016 N° Portalis DB2W-W-B7K-NTJW ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00085 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UF [K] [W] C/ CPAM DE L’EURE Expéditions exécutoires à - [K] [W] - Me FAUCHERRE

DOSSIER N° RG 25/01947 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

DOSSIER N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPB JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 __________________________________________

DOSSIER N° RG 25/01552 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 ______________________________________

La société ARAMISAUTO n’a pas entendu procéder au paiement de la facture du garage CARLET. Elle a préconisé l’organisation d’une expertise amiable contradictoire.

voyant huile moteur au tableau de bord du véhicule, une expertise amiable contradictoire du véhicule a été diligentée à l'initiative de l'assureur protection juridique de Monsieur [Z] et confiée au cabinet

Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET

° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Florence MONTERET AMAR du Cabinet

plusieurs signalements relatifs à la présence de punaises de lits et de fortes odeurs provenant du lot n°16, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet

Le Syndic de copropriété a déclaré le sinistre à son assureur, la société AXA, qui a mandaté le cabinet EQUAD aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été établi le 27 septembre 2021

Le 8 décembre 2015, il a transmis ce dépôt de plainte à la banque PALATINE (pièce n° 6 du cabinet DEBAYLE), qui lui a répondu que « la demande de rejet est en cours » (pièce n° 7 du cabinet DEBAYLE).

En tout état de cause : CONDAMNER la société CABINET HERMES à payer la somme de 10.000 € sur le fondement article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER la société CABINET HERMES aux entiers dépens

Le cabinet [F] exerçait les fonctions de syndic jusqu'au 20 mai 2022, date à laquelle les copropriétaires, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer le cabinet I-SYNDIC.

Condamner le syndic cabinet J.