et [C] [S] épouse [U] à payer à [H] [I] le montant des sommes exposées au titre des taxes foncières assumées pour ce bien pour la période allant du 12 juin 2014 à la date de la présente décision; - débouté

Par conclusions notifiées le 18 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” demande au tribunal de : - DÉBOUTER la SCP BR & ASSOCIES représentée par Maître [Z] [T], en sa qualité

DEBOUTER les enfants [R] de leur demande relative aux intérêts à taux légal à compter de l’assignation ; En tout état de cause, - DEBOUTER Madame [E] [X] [M] [T] [S] et Monsieur [I] [R] de leurs demandes

commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société civile immobilière SIFD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

Elle conclut au débouté des demandes formulées au titre de l'assistance par tierce personne, l'incidence professionnelle, et le préjudice d'agrément, et sollicite de ramener la demande au titre des frais

Elle n’a pas communiqué au tribunal le montant de ses débours définitifs, ainsi que l’y autorise pourtant expressément l’article 15 du décret du 06 janvier 1986.

En revanche, il ne fournit aucune pièce de nature à démontrer la nature et l'étendue de son préjudice moral et il sera à ce titre débouté de sa demande. 3.

Par conséquent, les demandes indemnitaires formées par les époux [L] contre Mme [S] ne peuvent prospérer et ils en seront déboutés.

Par conséquent, la société [Adresse 2] sera déboutée de sa demande principale en paiement.

Liquider le préjudice ainsi que suit et débouter le demandeur du surplus : DFT : 817.5 eurosSouffrances endurées : 2000 euros.Tierce personne temporaire : 1.134 euros.Préjudice esthétique temporaire 

[D], cet organisme a fait connaître le montant de ses débours pour 8174,53€ correspondant en totalité à des prestations en nature avant consolidation.

[S] [C], demande au tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1833 et 1853 du code civil, de : - débouter Mme [T] de l’ensemble de ses demandes ; - la condamner à lui payer 10 000 € de dommages et

séparément depuis le 27 septembre 2024, - attribué la jouissance du domicile conjugal (location) à l’époux, - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement provisoire des dettes, - débouté

En conséquence, Madame [N] [X] sera déboutée de sa demande.

par conclusions déposées et soutenues oralement par son conseil, auxquelles il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et arguments, demande au tribunal de : - debouter

Il est demandé : DEBOUTER la société [F] [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions. DECLARER recevable les demandes de la société SNCD.

Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 19 mars 2026, Monsieur [A] [N] conclut au débouté et demande que Monsieur [F] [E] soit condamné au paiement de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles

Elles ont en outre sollicité que les demandeurs soient déboutés de leurs autres demandes et que les dépens soient réservés.

Condamner Madame [J] [F] à payer à la CARSAT Nord-Est la somme de 1 065,44 euros en remboursement du solde restant dû de son trop-perçu vu l’annexe 30 ; -Munir le jugement de la formule exécutoire ; - Débouter

Les consorts [H] sont donc déboutés des prétentions formées à ce titre.