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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
6710040efac14a1f31d9b988
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Maître Laure FLORENT membre de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 5àSec RIF
Source officielleJ.E.X
66fede2c172da17169e968c0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rejeter la demande de la SASU DARISS aux fins de voir déclarer nul le procès-verbal d'expulsion du 19 juin 2024. 2°/ Sur la validité du commandement de quitter les lieux à l'encontre de la SASU DA-RISS
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3e53e3bdd077851603
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle ajoute que Madame [E] ne démontre pas non plus d’un motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire au contradictoire de la compagnie ABEILLE IARD & SANTE puisque les garanties tous risues
Source officielleChambre des Référés
67880f00c21c0e53e7908aca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demanderesse, au plus tard le 31 mars 2025, entre les mains du régisseur d'avance et de recettes de cette juridiction, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielleRéférés
686c3dc3dd7001754d6254f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB
Source officielleRéférés
686c3dcadd7001754d62563c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB
Source officielleJLD
68795d0464dcbd881beccd7d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme [U] [G] [D] est admise, depuis le 20 juin 2025, en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète en raison des troubles du comportement qu'elle présentait : rit
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68891257164153e3cd1d68b4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il n’a pas contesté la dette, mais a soutenu avoir entré un RIB erroné pour ses virements des loyers. Travaillant entre l’Espagne et la Corse, il n’a été informé de la situation que récemment.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf8a5fbe76c70ecec159
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le 13 janvier 2021 comportant un bordereau de rétractation et l'historique du compte; La société de crédit produit en outre aux débats, une copie d'un justificatif d'identité de Monsieur [F] [P], son RIB
Source officielleRéférés
67f6e849a9d5adc260628014
4 avril 2025
4 avril 2025
La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :
Source officielleRéférés
67f6e855a9d5adc260628185
8 avril 2025
8 avril 2025
3.000 euros (TROIS MILLE EUROS) à valoir sur la rémunération de l'expert, auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, dans un délai de 45 jours calendaires, à compter de la décision sur le RIB
Source officielleChambre des Référés
67f811eccf40727a0043d637
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [D] [G] et Madame [X] [P] auprès de la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 octobre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c421f0a00405eb741f2a6
4 avril 2024
4 avril 2024
Il a sollicité des délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire en indiquant reconnaître sa dette, ne pas avoir possédé le RIB de la SCI pour procéder aux paiements, être au chômage
Source officielleChambre des Référés
68642ceb0bb2f8a66ca61997
1 juillet 2025
1 juillet 2025
septembre 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c559d33109fd079a9875
3 juillet 2025
3 juillet 2025
présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Société REHABILITATION DE L’IMMOBILIER COMPLEXE (RIC
Source officielleChambre des Référés
67f56eefbbf04ef7857bc419
8 avril 2025
8 avril 2025
le 20 juin 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8ebbf04ef7857c2753
8 avril 2025
8 avril 2025
Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.
Source officielleChambre des Référés
67f028df02fc178212f7fccf
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] et Madame [G] [N] épouse [U] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 septembre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbdaa9d5adc26061f43d
8 avril 2025
8 avril 2025
février 2023, mentionnant, notamment le numéro de téléphone portable sur lequel le code secret a été envoyé, un bulletin de salaire de février 2023, un avis d'imposition établi en juillet 2022 et un RIB
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a7ddb1b9f14d1b77610f9d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'accéder à l'espace en ligne, en permettant l’enrôlement de sa clé digitale sur le téléphone d'un tiers en lui communiquant le code de validation reçu par SMS, ce qui a permis à celui-ci d'ajouter le RIB
Source officiellePage 56 sur 79