En l’espèce, si Monsieur [G] se plaint du fait que pendant l'hiver le chauffage n'a pas fonctionné, que plusieurs prises électriques ne fonctionnent pas, que la grande vitre est défaillante et qu'il prend

DB3F-W-B7I-JUDN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON

DB3F-W-B7H-JMUU Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 20 avenue VITON

AFFAIRE : [G] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 6] [Localité 10] » sis à [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Il a ressenti un changement assez vite. Il était à Charles Perrens initialement puis Cadillac. Il n’a pas beaucoup d’activité. Il se sent prêt à repartir de l’avant et reprendre se activités.

Elle lui a donc écrit en novembre 2020 pour lui demander de rembourser au plus vite, ce à quoi Madame [N] lui a opposé un refus par courrier du 22 mars 2021, prétextant d’un don, ce que Madame [C] a contesté

Elle souhaite retourner chez elle au plus vite. Si elle comprend le français, elle ajoute avoir besoin d'un interprète pour lire et écrire en français.

Localité 8] Représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0501 et par Maître Victor

les parties privatives lui appartenant, qui affectent le séjour avec l’apparition de moisissures et taches au niveau du plafond et des caissons des volets et le long de l’angle et des joints de baies vitrées

Les conditions au centre de rétention administrative son difficiles et c’est compliqué, c’est petit, la salubrité, y a pas d’activité, y a de la violence et pleins de trucs et donc ça peut vite tomber

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [U] [I] a déclaré :” le 10 mai dernier, je suis revenu de vacances dans le sud, et chez moi le 26 mars dernier, c’était mon anniversaire, ils ont cassé ma baie vitrée

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

, un secrétaire situé dans l'entrée, une commode située dans l'entrée, les chaises en bois situés dans la salle à manger, l'armoire de la chambre de [N], la table basse vitrée, la table de marbre du balcon

L’EST ELECTRIQUE, [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES S.A

TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor

générale du 16 mars 2019 ; - elle a découvert que l'alcôve évoquée dans le procès-verbal de cette assemblée correspondait à sa porte privative d'accès à sa cuisine et que la suppression de la porte vitrée

vestiaire #E1076 DÉFENDEUR Maître [A] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0992 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

ARLEX, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le : à :

AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société [Q] CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI

[N] [C], Société DECIO SOARES UNIPESSOAL LDA, Société MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei