Il précise qu'il devrait percevoir 1 400 euros d’allocations chômage et propose d'apurer sa dette en versant 100 euros par mois.

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de M.

[S] observe par ailleurs qu'il n'y a pas de logique dans les mises en garde faites par sa banque.

pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique ; - ordonner la vente aux enchères publiques sur la mise à prix de 99 000 euros ; - enrôler les dépens en frais

Evoquant brièvement l’enfance de la demanderesse, l’article indique qu’elle « garde l’image d’un père absent, mais dont elle chérissait chaque apparition ».

], et 117 € de frais de collège pour le dernier.

[Y] [O] à l'encontre de la décision prise par la Commission de Surendettement des Particuliers du Gard sur la recevabilité de la demande déposée par Monsieur [Y] [O] né le 09 Avril 1966 à ALES (30100

alors même que c’était son rôle, contractuellement convenu.

Sur les frais du procès Les époux [D], qui succombent dans la présente instance, sont condamnés aux dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire, conformément aux dispositions des articles

défaut de paiement de loyers ; - ordonner l'expulsion de Madame [T] [G] NEE [K] ; - autoriser la séquestration des meubles et objets mobiliers pouvant se trouver dans les lieux et leur transfert en garde

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

[V] a alors organisé deux nouveaux rendez-vous le 12 novembre 2020 et le 31 mai 2021.

Par courriel du 6 avril 2023, [Localité 7] Habitat a informé la Caisse d’Allocations Familiales de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la Commission de Coordination des

Alors qu’elle traversait la rue Beauteville, elle a chuté en raison d’un panneau de signalisation dont les pieds solidaires étaient déformés et dépassaient de l’emprise dudit panneau.

La victime justifie avoir gardé à sa charge des frais d’un montant de 34 euros correspondant aux franchises médicales (24 euros) et à une séance d’ostéopathie (10 euros), somme, non contestée, qui lui

Ce dernier prévoit notamment en son dispositif : « Dit que les frais exceptionnels exposés pour les enfants comprenant les frais de voyage scolaire, les frais de séjours linguistiques, les frais des activités

meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu que celle-ci désigne.

de garde), qui certes n’ont pas à être pris en compte mais qui viennent compenser son revenu actuellement bas, étant souligné la particularité de la situation alors que les enfants sont gardés par la

conforme à l’original à :Monsieur [D] [J] ; Madame [T] [N] épouse [J] ; [12] délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Alice

de procédure qui relèvent le cas échéant des frais et dépens et avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision.