SERBA, dont le siège social est situé [Adresse 9] inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n°507.962.389 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège S.A.

TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats

Il convient donc d’ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties de s’expliquer sur l’application de ces dispositions.

PHARMACIE DECAPE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI,

civile 1 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUN Nature de l’affaire : 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

RENOVA BAT FRANCE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Btissam DAFIA de la SELARL

GAN ASSURANCES (Maître Véronique DEMICHELIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Le débiteur peut opposer au créancier subrogé les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation de dettes connexes.

/2024 àMe Yvan BELIGHA la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

FRANCE) Société Mutuelle d’Assurance régie par le Code des Assurances, SIRET 775 709 702 016 46, dont le siège social se situe à [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit

LA SOCIETE CAP MERMOZ Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 809 277 585, ayant son siège social à [Localité 3] représentée par ses gérants domiciliés en cette qualité audit

AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, mutuelle agricole, inscrite au R.C.S CHARTRES sous le n° 383 853 801, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit

CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 6], immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°542 029 848, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation.

PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière DÉBATS A l’audience publique du 10 mars 2026, le conseil des demanderesses

En l'espèce, si la Ligue se soumet à la décision d'audit, elle ne démontre pas que l'audit est de nature à mettre en péril son fonctionnement, et ce, de façon irrémédiable.

[M] [G] un crédit affecté à l’achat d’un véhicule AUDI Q2 immatriculé [Immatriculation 10] d’un montant de 36490 euros .

LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-François GROS, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître

Un rapport d’audit de faisabilité lié à l’installation d’un système de sprinklage a été établi le 7 août 2024.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [V] [H], auditrice de justice En présence de Madame [R] [K], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire