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15 655 résultats pour « bail révisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAUX

68f950d6de0ebe408dac8ab3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[X] [J], représenté par son mandataire la SASSMJ CONCEPT, a donné à bail à M.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69d9916fcdc6046d47d3851c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et des charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fcc242439575e2f7e046

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par avenant du 03/12/2020, [C] [Y] devenait le seul titulaire du bail.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c873cdc6046d479dfc40

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Force est donc de constater que le bail liant les parties a été résilié de plein droit le 11 novembre 2025.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5057835a1a598323a55c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le bail ne contient de clause résolutoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94fcdcdc6046d47ce92d6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

qui lui a été donnée par le bail, et payer le prix du bail aux termes convenus.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbfc52714c33ca45831

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au cours de l’exéuction du bail, la locataire n’a procédé à aucun paiement à compter de l’échéance de janvier 2023.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf646ef03ef1fcfe6d82

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le bail a pris fin en février 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4dd9dd062d9f810e7c44

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les 21 et 22 octobre 2022, les clés des locaux ont été remises à la SCI du Castel et un état des lieux contradictoire a été réalisé le 31 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66964100f5112d8edd0574bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

********** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 octobre 2022, modifié par avenant du 7 novembre 2022, la société KARINVEST a consenti à la société [Localité 5] FIRST SERVICE un bail

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022ee766d1156dbbed1b8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La dette locative a été générée à la suite d’une baisse des revenus de Madame [V] [Z] faisant suite à un long arrêt maladie et a des frais importants liés aux soins d’un de ses enfants.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

686c264fdd7001754d620833

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils indiquent que, bien qu’ils soient les locataires inscrits sur le bail, ils ne sont aucunement responsables des dégradations locatives.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc29a9d5adc260622e98

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Selon l'article 1728 du code civil le preneur de la chose louée est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697cb087cdc6046d4742ac28

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Enfin, Elle considère que les demandes de frais au titre des frais de remise en état des lieux sont manifestement excessives Sur la demande reconventionnelle relative à l’indexation du loyer Le bail est

Source officielle
TJ

Référés

67f42b7d4e0040aa37361647

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CRETEIL 914 438 734 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

664f839267b6231d697cec39

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La restitution des lieux implique la remise des clefs.

Source officielle
TJ

JCP

69bbb933cdc6046d472f4ba8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le principe et le montant de la créance sont établis par la production d’une copie du contrat de bail, de l’assignation et du relevé de compte actualisé.

Source officielle
TJ

JCP

69de867bcdc6046d473c33b0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [Q] a donné à bail à Mme [J] [E] et à M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f7d02fc178212f87a8b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le contrat de bail prévu sur un an a été renouvelé tacitement jusqu'en 2018.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6518cdc6046d477d10db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

a fait obstacle à l'établissement de l'acte ou à sa remise à l'une des parties.

Source officielle

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