Cet avis s'imposant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 8] [Localité 10], elle a, par courrier du 23 mars 2023, notifié à la société [6] une décision de prise en charge de la maladie

2020 instituant le DIPA pour affirmer que seule la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) avait compétence pour délivrer l’indu litigieux, les caisses primaires d'assurance maladie ne pouvant se substituer

Par décision en date du 04 décembre 2023, le pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles a déclaré inopposable à la Société [4] la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Manche du

Le 10 janvier 2017, la société [5] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du VAL DE MARNE, ci-après dénommée la caisse, une déclaration d'accident du travail accompagnée d'un certificat médical

Régulièrement assignées par remise de l’acte à personne morale, la caisse primaire d’assurance maladie de l’[H] n'a pas comparu.

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 04 septembre 2020, la caisse primaire d’assurance maladie des YVELINES (ci-après la caisse) a notifié à monsieur [G] [B] une notification de payer

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône est en droit d'obtenir le remboursement par [K] [I] des prestations d'ores et déjà servies à la victime à hauteur de 721,69 euros.

[U] (sic) - De condamner la caisse primaire d'assurance maladie aux entiers dépens.

Par courrier du 18 juin 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de l’Ain a informé la société [4] [Localité 6] de la nécessité d’un délai d’instruction complémentaire.

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique au titre de la législation professionnelle.

Les frais d'expertise seront avancés par la caisse primaire d'assurance maladie en application des dispositions de l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale.

primaire d'assurance maladie du Rhône.

Par acte reçu le 26 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin a indiqué intervenir volontairement à l’instance, au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie du

[J] [A], employé de restauration au sein de la société [1], a effectué le 10 janvier 2023 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 2] (ci-après

primaire d'assurance maladie du Rhône.

primaire d'assurance maladie dont relève la victime.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE S.A.S.

MOTIFS Il convient d’admettre l’intervention volontaire la Caisse Primaire et de mettre hors de cause la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Pyrénées Orientales.

décision de prise en charge du 25 octobre 2021 de la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine de la maladie professionnelle du 15 juin 2020 de Mme [X] [I], - avant dire droit, désigné le

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne formule pas de demande mais transmet ses débours définitifs.