– Sur la facturation de transport présentant des anomalies d'horaires La SARL [29] conteste toutes les erreurs qui lui sont attribuées, notamment sur les horaires de prise en charge, et considère que

N’ayant finalement pas fait l’acquisition du terrain sur lequel devait être réalisé le projet immobilier, la SCCV HPL CLOVIS a refusé de régler les honoraires de la SAS BETAP INGENIERIE.

10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut des immeubles bâtis et 1231-6 et 1343-2 du code civil ; Il ressort des procès-verbaux des assemblées générales et du décompte

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment : - Matrice cadastrale ; - Extrait K BIS ; - Décompte en date du 22/01/2024 ; - Appels de fonds ; - Mises en demeure ; - PVAG 2021/

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment : - Matrice cadastrale ; - Décompte au 22/01/2024 ; - Appels de fonds depuis l’origine de la créance ; - Mises en demeure ; - PV/

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment : - Matrice cadastrale ; - Décompte au 01/02/2024 ; - Appels de fonds ; - Mises en demeure ; - PV/ AG 2022/2023.

Audience publique du 29 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire

leur départ effectif des lieux, avec intérêts au taux légal - la somme de 800,00€ au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile - les entiers dépens de l’instance et les honoraires

Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR Monsieur [K] [I] 265 chemin du devin 84360 PUGET comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire

Le 24 Janvier 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 24 Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

[I] [K] produit un décompte duquel il ressort qu’au 5 avril 2024, après annulation du loyer du mois d’avril, Mme [A] [F] devait au titre des loyers impayés la somme de 3 182,87 euros à laquelle est ajoutée

au barreau d'ALBERTVILLE Après débats à l'audience publique des référés du 15 Mai 2025, le Juge des Référés a indiqué que la décision serait mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 aux horaires

vigueur dans l’académie dont relève l’établissement scolaire fréquenté par l'enfant et, à défaut de scolarisation, du domicile du parent chez lequel l’enfant réside habituellement, la moitié étant décomptée

non-respect, par le preneur de la clause de destination, du paiement à son échéance de l'un des termes du loyer, des charges et impôts récupérables par le bailleur, des travaux lui incombant, des horaires

comparante Après débats à l'audience publique des référés du 02 Mars 2026, le juge des contentieux de la protection a indiqué que la décision serait mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026 aux horaires

comparante Après débats à l'audience publique des référés du 02 Mars 2026, le juge des contentieux de la protection a indiqué que la décision serait mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026 aux horaires

Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline EYRAUD, Greffier présent lors du prononcé ; le jugement suivant a été rendu en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires

conduit à ce que le patient ne soit pas examiné durant près de 21 heures entre le 01/04 et le 02/04 sans que le respect des périodes de nuit profonde ne puisse à lui seul justifier cette amplitude horaire

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots