RENOTEAM, société à responsabilité limitée enregistrée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 833 774 441, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le

de la chose louée ; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.

ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur habitation “spécial investisseur” de Madame [W] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

postulant et par Me Florence LOTY-PORZIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B420, avocat plaidant, CPAM 78, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux

SABBA, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3],prise en la personne de son représentant légal

Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX7 Minute : 25/00164 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 [Adresse 15] pris en la personne de son représentant légal

KTZ GROUPE Dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante Société de droit

Dans ces conditions, et compte tenu de la production des éléments comptables actualisés, il convient de retenir la période comptable 2022-2023 et 2024 pour l’appréciation des éléments chiffrés.

ses représentants légaux Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Christine GIRERD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Louis THEVENOT de la

Selon elle, au regard des éléments de comparaison qu’elle estime pertinents, le loyer à retenir doit s’établir à 145 euros/m2.

Ces éléments corroborent ses affirmations.

fins de la voir condamner au paiement des sommes suivantes : - 21.022,29 euros au titre des charges de copropriété impayées échues au 6 septembre 2023, 3e trimestre 2023 inclus, avec intérêts au taux légal

juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, de : - Condamner la SCI BELLEVILLE à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], la somme de 7.581,86 €, outre les intérêts au taux légal

Monsieur [F] n'ayant pas constitué avocat dans la présente procédure, aucun élément n'établit que les réserves seraient de nature à justifier une retenue de plus de la moitié du prix convenu.

JANVIER 2026 DEMANDERESSE SA [Adresse 5] inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 313 811 515 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine TROGNON-LERNON de l’AARPI LEGALIS

d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

En l’espèce, il ressort des éléments du débat que, le 2 décembre 2021, Madame [U] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société MAIF.

à compter du 16 janvier 2016 - 49.129,44 euros outre intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2016 - 27.313,92 euros outre intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2016 - 16.078,48 euros outre

Au vu de l’ensemble de ces éléments, la demande en paiement formée par Madame [X] en réparation de son préjudice sera diminuée dans de plus justes proportions.

Il résulte de ces éléments que les montants susceptibles d’être effectivement perçus par le prêteur au titre des intérêts au taux légal majoré de cinq points ou même au seul taux légal, nonobstant la déchéance