des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, les sommes de : - 204 euros au titre des frais, - 500 euros à titre de dommages et intérêts CONDAMNE

CONDAMNER Monsieur [Z] [E] [G] [W], à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI, la somme totale

“PARC AVENUE I” 175-177 AVENUE THIERS 69006 LYON, représenté par son syndic en exercice la SAS LYMMOBILIER( CESAR ET BRUTUS), dont le siège social est sis 57 place de la République - 69002 LYON représenté

Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du bâtiment D "[6]", sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic, la société TRANSIM

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société GTF, a fait assigner M.

LEUT, la somme de 33.000€ au titre de dommages-intérêts pour entrave au droit de propriété, CONDAMNER solidairement le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [11] » située [Adresse 5]), prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée

[F] [E] comme étant devenues sans objet ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice aux entiers dépens ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires

Ces assemblées générales, au vu des attestations de non-recours établies par le syndic de copropriété alors en exercice, n'ont fait l'objet d'aucun recours.

Portalis DBYA-W-B7J-E3X2X Copie exécutoire à : Me Bibiana DIAZ VALLAT Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat

Conformément aux dispositions de l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, tant que la [Adresse 9] a disposé d’un syndicat coopératif, le syndic a été élu par les membres du conseil syndical et choisi

[Localité 8] DES ARTISTES pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CGS [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau

Par actes de commissaire de justice du 02 février 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Gros Saule sise [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice

par son Syndic en exercice, le CABINET IMMOBILIER [U] [Q] c/ Monsieur [W] [I] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] dûment représenté par son Syndic en exercice, le CABINET IMMOBILIER

Par acte de commissaire de Justice en date du 20 décembre 2023, le Syndicat des copropriétaires LES SABLONS 29, représenté par son syndic en exercice, la société COOPEXIA, a fait assigner M.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, à verser à la SCI NFI la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société AX STOULS, Société à Responsabilité Limitée [Adresse 4] [Localité

RESIDENCE TOUR T1 ALICE SITUE [Adresse 3] [Localité 11] représenté par son syndic en exercice la SAS ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS

Par acte de commissaire de justice du 19 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 3] RIVE DROITE, a fait assigner Madame [F] [D] devant le pôle