Le bailleur a effectué des travaux d’étaiement de l’immeuble, permettant à la Mairie de lever l’arrêté du 22 juin 2023, par arrêté en date du 10 octobre 2023. M.

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OL [W] [R] C/ [H] [L], [M] [D] [F] - Expéditions délivrées à Me Sophie LEVY (SELARL PUYBARAUD

LE COMPTOIR DE LEVIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roland ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0371 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

, l’acte notarié prévoit le paiement d’une redevance mensuelle de 1005,80 euros dont 688,36 euros correspondant à la contrepartie du droit de jouissance, demeurant acquise au vendeur en l’absence de levée

La préfecture a sollicité un premier routing, avec un vol de reconduite fixé au 4 mars 2026, à sa levée d'écrou, vol surlequel [A] [I] a refusé d'embarquer, au motif qu'il ne souhaite pas repartir en Algérie

Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 5] » a considéré que certaines réserves n'avaient pas été levées.

Constate que [Q] [K] [C] [D] reste placée jusqu’à sa majorité, Fixe la résidence habituelle des enfants [H] [U] [T] [L] et [S] [M] [X] [L] au domicile de la mère, Madame [W] [I] [D] , à compter de la levée

Face à l’inaction de la société défenderesse pour la levée desdites réserves, les époux [X] ont fait appel à un expert amiable.

Que c’est dans ce contexte qu’il a été maintenu sous la contrainte par décision du cabinet du Premier Président de la Cour d’Appel de Nimes le 15 janvier 2024, ordonnance infirmant la décision de main-levée

Ila indiqué demander la levée de l’hospitalisation dans la mesure où il estime ne pas avoir de problème psychiatrique ni somatique, de diabète en particulier.

Le conseil de [G] [M] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète à titre principal en raison : de l’irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, aux motifs

Le conseil de [G] [B] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison : de l’irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, aux motifs que la demanderesse

soins, Vu la décision judiciaire du 18 septembre 2024 autorisant la poursuite de la mesure d'hospitalisation sous contrainte, Vu la requête de Madame [L], reçue le 04 octobre 2024, aux fins de main-levée

En conséquence, la main levée doit être prononcée “. 2 - l'exception tirée de l'insuffisance de la justification du recours à un interprète en langue arabe par téléphone faisant grief à l'exposant :

pénitentiaire de [Localité 6]-[Localité 5], a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative au centre de rétention de [Localité 1] le 6 septembre 2024, notifié à l'intéressé lors de sa levée

- La preuve du péril dans le recouvrement de la créance n’étant pas apportée, il convient d’ordonner la rétractation de l’ordonnance litigieuse et la main levée de l’inscription provisoire d’hypothèque

Se plaignant de réserves non levées en dépit d'une mise en demeure et de nouveaux désordres concernant un large trou en façade du bâtiment B dans le local encombrants, de l'enlèvement de solins jusqu'à

forfaitaire au titre de l’article L441-10 du code de commerce, - le paiement d’une somme de 3 000,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens y compris les frais de levée

situation en date du 01 juillet 2025, le Docteur [M] [A] indique que la patiente a quitté l’hôpital sans autorisation le 27/06/2025 et que les services de l’hôpital sont en attente de la demande de levée

du ministère public du 08 avril 2025, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il sollicite la main-levée