mission conformément aux dispositions des articles 273 et suivants du code de procédure civile, en particulier, il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée et s'adjoindre tout spécialiste

1226 et 1794 du code civil, qui prévoient la possibilité d'une résiliation unilatérale du marché à forfait aux risques et périls du maître de l'ouvrage, avec les effets de cette résiliation notamment réglés

AXA FRANCE IARD [A] [Y] GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA , la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - Me Anthony D’AVERSA , la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies : - Expert - Régie -

[H] [W] veuve [M] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] (42) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Cécile LONCKE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE ALLIANZ VIE, Entreprise régie

Elle avance que cette facture ne lui aurait pas été réglée par M. et Mme [Z].

Faisant valoir le non-respect des obligations relatives à l’aménagement et à la mise aux normes des lieux et de la jouissance des lieux en conformité avec les dispositions du règlement de copropriété,

Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété. Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Association Tutélaire de Gestion (ATG), sis [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire special de M.

l’objet, en les rapportant à leurs auteurs et l’évolution de l’état de santé ;Réunir tous les éléments permettant de déterminer si les soins ont été consciencieux, attentifs et dispensés selon les règles

mais les tantièmes utilisés ne correspondent pas au modificatif du règlement de copropriété obtenu depuis, * qu’en est-il des tantièmes : en effet sur la feuille de présence du Cabinet [E] [N] ils sont

, hygiène sanitaire. * Les avis techniques du CSTB ou les enquêtes spécialisées d’un bureau de contrôle ou d’une commission spécialement composée à cet effet, d’un bureau de contrôle et du BET pour les

Son mandataire a indiqué par courrier du 10 octobre 2024 qu’il n’était plus en fonctions dès lors que le plan avait été réglé par anticipation.

de conception, d'un vice des matériaux, d'une malfaçon dans la mise en œuvre, d'une négligence dans l'entretien ou l'exploitation des ouvrages, d'une non-conformité aux documents contractuels ou aux règles

MALADIE DU PUY DE DOME [O] [W] GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SELARL JURIS LITEM Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SELARL JURIS LITEM Copies : - Expert - Régie

de son choix pris sur la liste des experts de la cour d’appel de Paris, mais dans une spécialité distincte de la sienne, Fixons à 3 000 euros (trois mille euros) le montant de la consignation à valoir

N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBC N° de minute : 26/00229 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence PAIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Marie PIVOT Régie

commissaire de justice en date du 29 avril 2024, assigné en référé le Groupe hospitalier [24], l’AP-HP (dont dépend l’hôpital [22]) et la CPAM de [Localité 20] aux fins de désignation d’un expert spécialisé

DB2Y-W-B7I-CDQXP N° de minute : 24/00399 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Karima TAOUIL + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me Véronique MEURIN + dossier Régie

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6U N° de minute : 24/00409 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Patrice GAUD Régie

SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY-CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie