Le 31 juillet 2023, se prévalant de la garantie des vices cachés, M [G] a demandé à la société Fotocars de reprendre la véhicule et de lui restituer le prix de vente en vain.

Le lot ainsi désigné a été crié sur la mise à prix de 41.800 euros.

versements devant s’imputer sur le prix définitif de vente lors de la réitération par acte authentique.

L’incident a été appelé à l’audience du 5 novembre 2024, puis mis en délibéré par mise à disposition au greffe au 6 janvier 2025.

du lot dont s'agit sur la mise à prix de 80.000 euros, Vu le jugement d’adjudication du 06 septembre 2023, déclarant la S.C.I.

En particulier, l'attestation notariée de vente et le compromis de vente versés aux débats ne mentionnent pas la nécessité d'effectuer des travaux importants sur la toiture, qui aurait entraîné une baisse

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire, en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 10 mai 2021, M. [T] [B], M.

GANGAROSSA AUTOMOBILE devant le Juge des référés du Tribunal judiciaire de METZ aux fins de condamnation au paiement de la somme de 13 500 € à titre de provision à valoir sur le prix de vente du véhicule

Elle avait donc l’obligation de payer le prix de vente dès le 25 janvier 2021.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé le 02 décembre 2024 fixant la mise à prix à 25.000,00 € (vingt-cinq mille euros).

du bien immobilier.fixer la mise à prix à 250 000 euros avec faculté de baisse d'un quart en cas de carence d'enchèresdésigner tel Notaire qu’il plaira à la juridiction en qualité de séquestre pour recevoir

Le prix de vente a été payé par virements bancaires des 5 et 20 juillet 2022.

Les frais taxés sont versés directement par l’acquéreur en sus du prix de vente.

à la société MARANATHA les actions acquises à un prix prédéterminé en cas de levée de l'option d'achat par la société MARANATHA dans l'année qui suit la période de détention de 7 ans ; le prix de vente

Euros au titre de la restitution du prix, - la prise en charge des frais de restitution et des frais de gardiennage, - la somme de 23.580,00 Euros à parfaire au titre du préjudice de jouissance, - la

Conséquence de la résolution de la vente, Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [T] seront condamnés à payer à Madame [J] [E] et Mme [W] [D] la somme de 336.000,00 euros au titre du remboursement du prix de vente

S'appuyant sur les clauses de l'acte authentique de vente, le défendeur soutient que les acquéreurs sont mal venus, près de cinq années après l'acquisition de leur maison d'habitation, à invoquer un manquement

Cette mise en demeure est demeurée vaine.

propriétaire d’un bien qu’elle aurait dû conserver en l’état, alors que sa valeur locative serait restée à peu près constante, quel que soit le prix d’acquisition.

du véhicule WOLKSWAGEN TRANSPORTER intervenue le 30 juin 2023 ;CONDAMNER Monsieur [Z] à rembourser le prix de vente, soit 11 500 €, augmenté des intérêts au taux légal entre le jour de la vente et le