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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69b4ca4ccdc6046d479a89d3
12 mars 2026
Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de
69b4c43ecdc6046d479a279a
’article 699 du CPC ; Dire et juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir. » Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa
69b4c89fcdc6046d479a6e8b
69b4c8adcdc6046d479a6f86
69853d58cdc6046d471e8a1e
29 janvier 2026
69990362cdc6046d472d079b
19 février 2026
En application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour l’exposé exhaustif de ses moyens en fait et en droit.
6983ea03cdc6046d47f304d5
22 janvier 2026
3ème chambre 1ère section
6946962075782d5f06f716a8
4 décembre 2025
En application de l’article L.113-3 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle, le coauteur d'une oeuvre de collaboration qui agit en justice pour la défense de ses droits patrimoniaux est tenu, à
PEC sociétés civiles
68e409bc681ed727f2a442cf
6 octobre 2025
cette dernière date, la société ASSOCIES&ASSOCIES était déchargée, à l'égard de la SARL [P] ENTREPRISES, de sa mission d'expertise-comptable et que le motif de cette résiliation résidait dans la collaboration
1ère Chambre Cab1
66fedf9a172da17169e996de
3 octobre 2024
Il ajoute qu'il ne s'agit pas d'œuvres de collaboration dans la mesure où monsieur [W] n'a pas pris part à leur création.
Surendettement
68715745d395d6ba9f2a208f
7 juillet 2025
surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00149 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HN2 N° MINUTE : 25/00306 DEMANDEUR : [K] [V] DEFENDEURS : Société ONEY BANK Société COFIDIS
Chambre 0 REFERES
69dd4f40cdc6046d4720a78f
13 avril 2026
Le port d’un collier cervical, des séances de rééducation par un kinésithérapeute, ainsi que la prise d’anti-douleurs, ont été prescrits, mais aucune I.T.T. n’a été fixée.
Service des référés
69d7fa4dcdc6046d47af2426
9 avril 2026
A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir que faute de collaboration des indivisaires, sur le règlement de la succession, elle est contrainte de solliciter l'autorisation de vendre les biens immobiliers
Cabinet 6
68ded54d6af9fd1f8095e53c
2 octobre 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Chambre 2 Cabinet 1
6979461bcdc6046d47ea8da9
13 janvier 2026
plaidant, vestiaire : B208 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume BOTTINO DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa
REFERES 1ère Section
697a1bd5cdc6046d47fc8173
5 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01699 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VLT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Alica
2EME CH CABINET 2
697afcd2cdc6046d47105314
conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; Sur les conséquences du divorce ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de la cohabitation et de la collaboration
REFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b344597582
29 janvier 2024
JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
PPP Référés
65dce0d46f3a33381eb57a1d
2 février 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Référés
69d6d221cdc6046d47929bfc
8 avril 2026
experts comptable Gérard CLAIR & FILLE adressé à la SCI VICTORIA lui indiquant qu’il met un terme à sa mission, exposant que « le non-paiement récurrent de mes honoraires, associé et à une absence de collaboration
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