CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 660 résultats pour « Albina-collidor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69b4ca4ccdc6046d479a89d3

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c43ecdc6046d479a279a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

’article 699 du CPC ; Dire et juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir. » Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c89fcdc6046d479a6e8b

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c8adcdc6046d479a6f86

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d58cdc6046d471e8a1e

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69990362cdc6046d472d079b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

En application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour l’exposé exhaustif de ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea03cdc6046d47f304d5

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En application de l’article L.113-3 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle, le coauteur d'une oeuvre de collaboration qui agit en justice pour la défense de ses droits patrimoniaux est tenu, à

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

68e409bc681ed727f2a442cf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

cette dernière date, la société ASSOCIES&ASSOCIES était déchargée, à l'égard de la SARL [P] ENTREPRISES, de sa mission d'expertise-comptable et que le motif de cette résiliation résidait dans la collaboration

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

66fedf9a172da17169e996de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ajoute qu'il ne s'agit pas d'œuvres de collaboration dans la mesure où monsieur [W] n'a pas pris part à leur création.

Source officielle
TJ

Surendettement

68715745d395d6ba9f2a208f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00149 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HN2 N° MINUTE : 25/00306 DEMANDEUR : [K] [V] DEFENDEURS : Société ONEY BANK Société COFIDIS

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le port d’un collier cervical, des séances de rééducation par un kinésithérapeute, ainsi que la prise d’anti-douleurs, ont été prescrits, mais aucune I.T.T. n’a été fixée.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa4dcdc6046d47af2426

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir que faute de collaboration des indivisaires, sur le règlement de la succession, elle est contrainte de solliciter l'autorisation de vendre les biens immobiliers

Source officielle
TJ

Cabinet 6

68ded54d6af9fd1f8095e53c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6979461bcdc6046d47ea8da9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plaidant, vestiaire : B208 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume BOTTINO DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697a1bd5cdc6046d47fc8173

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01699 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VLT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Alica

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

697afcd2cdc6046d47105314

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; Sur les conséquences du divorce ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de la cohabitation et de la collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b344597582

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d46f3a33381eb57a1d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

experts comptable Gérard CLAIR & FILLE adressé à la SCI VICTORIA lui indiquant qu’il met un terme à sa mission, exposant que « le non-paiement récurrent de mes honoraires, associé et à une absence de collaboration

Source officielle

Page 57 sur 133

← PrécédentSuivant →