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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

686ec5c772b5e5e648cb9f48

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DB3R-W-B7G-XYL7 N° Minute : 25/00986 AFFAIRE : S.A.S. [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2418 Non représentée C / [9] non représentée Nous Matthieu

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4ddd062d9f810e0e0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), immatriculée au RCS de PARIS sous le n°379 502 644, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84da9d5adc260628084

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] DIT COPROPRIETE RESIDENCE [4] représenté par son syndic en exercice, la société GRAND SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ececf40727a0044156a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Minute : 25/00555 AFFAIRE : S.A. [13] ayant pour avocat Me Kim CAMPION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L180 Non comparante C / [8] [Localité 11] Non comparante Non représentée Nous Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67fd64cfe85d0474bddb8c43

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Minute : 25/00547 AFFAIRE : S.A.S. [10] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Myriam SANCHEZ, C / [9] Dispense de comparution Nous Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c025882b39b2e739e51

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , pour le cabinet SCHWILDEN-GABET, conseil de la préfecture de la Seine Saint-Denis, et le conseil de l’intéressé

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0019a7f19a78307b18

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HAST [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu GUÉRIN, avocat au barreau de PARIS - #B0725 DEFENDEUR Monsieur [G] [L] [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Avner

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

695eb7becdc6046d478b141b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [V] [X] [C] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a036

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur [N] [Y] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 11] Madame [B] [T] épouse [Y] née le 22 Décembre 1950 à [Localité 10] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Jean-mathieu

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596d71d2b47a9d8cc0e71

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

WAGRAM SANTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

677edcecb01eea4cf01a6d2f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] domicilié : chez Mme [J] [G] [Adresse 13] [Localité 5] DEFENDEUR : Comparant, assisté de Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654a4dcdc6046d470fdcbc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [G] [N] assisté de Maître GUERRY-PONCHON Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf14be266e89ef1189e96

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 05 mai 2021 ; CONSTATE que le juge français est compétent en matière

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f818f1cf40727a0043f890

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 7] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae6fcdc6046d4739ecc7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ayant pour conseil Me Sarah BELLIER, Avocat, #E0300 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Claire RUFFINONI, Avocat, #PN309 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a53b033cf481c39a489c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BUREAU VERITAS dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e54acdc6046d47056750

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE SIE ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Mathieu MISERY - 1346

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92020cdc6046d472d4e7a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 SM/MD N° RG 23/05187 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIFN 29Z Autres demandes en matière

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1abcdc6046d47ae8825

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CFP Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f0429902fc178212f8556f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

siège social se situe au [Adresse 3] Représentée par Me Laure ANGRAND, avocat au barreau de PARIS,plaidant et par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE, postulant JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle

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