TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Georges PARASTATIS #E149Me Alain STIBBE #P211Me Marlène BARTHOLOMONT (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

Mme [X] [F] produit en outre le décret d'admission à la qualité de citoyen français de [R] [F], né le 3 mars 1894 à [Localité 4] (Tunisie), en date du 10 mars 1927 (pièce n°12 de la demanderesse).

Localité 7] représenté par Me Alexandre BRAUD, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: LE POULIQUEN Jean-François LE GREFFIER: NICLAEYS Géraldine ORDONNANCE DE CLOTURE : 07 Mai

JULES JANIN, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’[Adresse

, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 07 Mars 2022 par la société LE BETZ ; Par conclusions notifiées par la voie

2026 Débats tenus à l'audience du : 26 Mars 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Le 4 septembre 2019 lors d’un concours hippique, Madame [H] [S] a été éjectée

Cette décision a été notifiée à la SAS [25] le 10 mai 2023. Par lettre recommandée adressée le 22 mai 2023, la SAS [25] a formé un recours contre cette décision.

Il était stipulé que l'acte définitif de vente devait être régularisé au plus tard le 13 mai 2021, cette date ayant été reportée au 30 juin 2021 par avenant du 23 février 2021.

X se disant [U] [K] né le 17 Avril 2000 à [Localité 14] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne alias [U] [K] alias [K] [U] ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de

décembre 2024, Madame [K] [N] a attrait la SA CDC HABITAT devant le juge du contentieux de la Protection de TOULON pour entendre constater sa bonne foi et le règlement des causes du commandement du 11 mai

2026, délibéré prorogé au 22 Mai 2026.

Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le 30 Juin 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie

S'agissant des biens légués, cette action ne peut plus être exercée lorsque les héritiers réservataires ont consenti à l'aliénation ».

A l’audience du 6 mars 2026, la SAS LA LIBERATION et Monsieur [B] [N] ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d’instance auquel il est renvoyé pour l’exposé de leurs moyens.

DB3J-W-B7I-GMOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6] en date du 27 mars 2025 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

de [Localité 5] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 5] en date du 27 mars

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6] en date du 27 mars 2025 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Pierre DEBONO, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Pierre DEBONO, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT