CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 168 résultats pour « Collomb-Rey »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

68e88b673ea43407b9fbb183

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ATELIERS [Y] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Société SCCV ERABLES Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5db6af9fd1f8094fe6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Syndic de Copropriétés [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a6e74459e0c7ecf9df

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT 20L N° RG 22/09111 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFJE N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] [T] [13] Copie exécutoire délivrée à Me BOUCHAMA Me DEL REY

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf6b032d83cfd3e6fac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conseil le 12 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Geneviève LACHIEZE-REY

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d67bbf04ef7857c2468

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

01112 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie REDON-REY

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed96b848dd6814c64565

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [T] [W] [P] épouse [J] née le 07 Décembre 1971 à CARENTAN (50500), demeurant 9 route de la campagne - 14230 GEFOSSE FONTENAY représentée par Me Valérie REDON-REY

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa484e9a46d1f5a769e7e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis DBYB-W-B7I-PDUE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [Y] née [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie REDON-REY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4add9953d09165b5653

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7632

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: 3109002564, Société EDF SERVICE CLIENT Vos Ref : 6023897770, Société BANQUE POPULAIRE DU SUD Vos Ref : 98119846177, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Vos Ref : 42007808751100, Société CA CONSUMER

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6620138af05edb385fb2ac82

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b8956b912a00591bcd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, ni représenté - Madame [D] [F] ref : prêt, demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée - [13] SERVICE CLIENT ref : 001002723677/v022782102, dont le siège social est sis Chez IQERA SERVICES

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67081b1189f19e8c50f8d381

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Monsieur [

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69dd5ecdcdc6046d4721e1d9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

UN INSTANT POUR MOI Rep/assistant : Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d58130cdc6046d4773c977

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6DJ DEMANDERESSE Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Pierre-alban

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d58132cdc6046d4773c995

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 21/05030 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFIF DEMANDEURS Madame [Y] [Q] Rep/assistant : Maître Damien GEVAUDAN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67117788a81de36fe3f7e2a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RED BAR, en la personne de son représentant légal, dont le dernier siège connu se situe sis [Adresse 2] - [Localité 7] non comparante, non représentée S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650bc8ec436236deb37f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocate au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9dbc432ce7d11a6ff6b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La régie immobilière de la Ville de [Localité 4] a mentionné que l'arriéré s'élevait à la somme de 1.996,49 euros, échéance d'octobre 2023 incluse.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321a74e929a9d8fc5755

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

déclarée avec pour numéro de SIREN 775 553 159, dont le siège social est sis BP219 Boulevard de la Chaumette - 07000 PRIVAS prise en la personne de son représentant domicilié es qualité audit siège Rep

Source officielle
TJ

1re chambre civile

69cecb32cdc6046d47e74521

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] [L] [B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

Source officielle

Page 57 sur 659

← PrécédentSuivant →