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Rapidement, Monsieur [X] [I] a déploré la fissuration de deux éléments en pierre du poêle, un écrasement du conduit d'amenée d'air et l'absence d'habillage autour de la souche de la cheminée.

[L] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITA NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [J] [Y] [C] [O] épouse

BNP PARIBAS FINANCE, venant aux droits de la Société SYGMA BANQUE, dont le siège sosicl est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P173 S.C.P.

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [I] Porte 36 Etage 2 La Salentine

CONSTRUCTION DE PARIS (OPAC DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 344 810 825 dont le siège social est sis 21 bis rue Claude Bernard - 75005 PARIS représentée par Maître Sébastien MENDES

12 janvier 2026 AFFAIRE : S.C.P. de Mandataires judiciaires BR ASSOCIES et pour elle Maître [M] [B], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARAIBES POSE, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre

RCS PARIS, dont le siège social est sis 90 rue de Miromesnil - 75008 PARIS et AEW PARIS COMMERCES, SCPI immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 381 201 268, dont le siège social est sis 43 avenue Pierre

Portalis DBW4-W-B7J-DRIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre

Mme [B] à payer à la BNP la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M. et Mme [B] aux dépens dont distraction au profit de la Selas Cloix Mendes-Gil

00018 Société TOYOTA KREDITBANK GmbH Siège social : [Adresse 6] [Localité 3] (ALLEMAGNE) prise en son établissement TOYOTA France FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me CARVALHO-MENDES

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS siège social : 59 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de PARIS sous le N°382 506 079 dont le siège social est sis 59 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS 13 représentée par Me Karym FELLAH

CREDIT MODERNE 22 rue Pierre Aubert ZI du Chaudron, BP 58 97491 STE CLOTILDE représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP