[S] [Z] a subi une gêne, des absences, des aménagements, un surcroît de travail, ayant perturbé le cours normal de sa scolarité (accompagnement par auxiliaire de vie scolaire (AVS), tiers temps, baisse

les montants réclamés dans ses écritures.

Après avoir exposé les modalités de calcul de la cotisation 2017, elle précise que Madame [V] reste redevable d'une somme de 1 104 € au titre de l'échéance du mois d'août 2017 et 55 € au titre des majorations

Après avoir exposé les modalités de calcul de la cotisation 2015, elle précise que Madame [O] reste redevable d'une somme de 1 111 € au titre de l'échéance du mois d'août 2015 et 56 € au titre des majorations

, La somme de 17340.00 € au titre des travaux de reprise ou d'achèvement, La somme de 630 € au titre de la réflexion du volet roulant, La somme de 14 940 € au titre du préjudice de jouissance, Avec

En l’absence de production d’une facture acquittée, la demande sera rejetée.

Condamner la SCI WIFIXNORD à payer à I'Association Syndicale Libre RAVENNES LES FRANCS la somme complémentaire de 1.500 € à titre de dommages et intérêts.

à ce titre.

[C] [N] se prévaut d’une créance à hauteur de 4 973,68 euros au titre de l’arriéré de loyers et de charges arrêté au 9 octobre 2024 dont il réclame le paiement.

Sur la déchéance du droit aux intérêts contractuels Il appartient au créancier qui réclame des sommes au titre d’un crédit à la consommation de justifier du strict respect du formalisme informatif prévu

plus généralement tous les éléments médicaux utiles à l’accomplissement de la mission, se faire communiquer le cas échéant les documents médicaux détenus par tous médecins et établissements de soins tiers

La situation de compte de Madame [C] présente un solde débiteur de 1 590 € en cotisations et 79 € en majorations de retard au titre de l'échéance du mois mai 2015.

, mal fondées en leurs demandes à son encontre ; Prononcer sa mise hors de cause ;Condamner in solidum la société CLAUDE [U] et la société AXA FRANCE IARD à lui payer une indemnité de 1.500 euros au titre

[N] à payer la somme de 14560 euros au titre des régularisations 2021 outre une somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

En l'absence de réponse du bailleur les locataires ont saisi la Commission départementale de conciliation.

Elle distingue également les sommes dues à titre provisionnel et les sommes dues à titre de régularisation.

Ainsi lorsque la CRA n’a pas apporté de réponse à la réclamation de l’allocataire dans un délai de deux mois cette réclamation doit être considérée comme ayant été implicitement rejetée par cette CRA.

[C] [W] indique être fondé à réclamer, à titre reconventionnel, le paiement d’une indemnité de 1.500 € fondée sur le caractère abusif de la procédure intentée par la demanderesse au visa de l’article 32

Sur la procédure de recouvrement, elle souligne l’absence d’appel de cotisations décerné par l’URSSAF Pays de la Loire au titre des échéances d’août et de novembre 2018.

[L] [V] de leur demande d’irrecevabilité tirée de la prescription A TITRE PRINCIPAL VUE la déchéance contractuelle prononcée à l'encontre de la Société LES PETITS TRAINS DE [Localité 13] pour le sinistre