Suite à une anomalie des services informatiques de la Caisse, un indu de prime d’activité de 9 795,82 euros portant sur la période du 1er avril 2021 au 30 avril 2023 a été notifié à Monsieur [N] par courrier

les modalités définies au dispositif de la présente décision ; Attendu que Madame [Y] [O] demande à voir intégrer dans la mission du notaire la consultation des fichiers [6] et [7] suspectant des anomalies

MOTIFS DE LA DÉCISION *Sur la régularité de la procédure d'hospitalisation complète contrainte Il n’a été soulevé ni relevé d’anomalie de procédure dont il résulterait que la mesure de soins contraints

La représentante dûment habilitée de l'organisme de protection sociale, soulignant les anomalies relevées pour non respect de la règle de non-cumul de cotation au cours d'une même séance, entend soutenir

La représentante dûment habilitée de l'organisme de protection sociale, soulignant les anomalies relevées pour non respect de la règle de non-cumul de cotation au cours d'une même séance, entend soutenir

Il présentait des anomalies mentales de type perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l’affect et du comportement.

Vu la réclamation de Madame [B] [G] concernant entre autre une régularisation des charges pour les années 2018 à 2020 ayant constaté certaines anomalies et dépenses indues ainsi qu'un dédommagement en

et de l’amende de 50% sur les sommes versées ou reçues à l’appui de factures fictives ou de complaisance ; - que Monsieur [N] ne pouvait ignorer, en sa qualité de dirigeant et unique associé, les anomalies

l'assureur est tenu d’indemniser l’assuré sauf à établir que celui-ci a commis une faute intentionnelle ou dolosive, la charge de la preuve d’une telle faute pesant sur l’assureur; - la MACIF invoque des anomalies

l’un portant sur l’installation intérieure d’électricité et l’autre sur la présence de termites, selon lesquels, d’une part, l’installation électrique de l’appartement loué est affectée de quatre anomalies

système étant prévu spécialement pour apporter une aide au conducteur, - l’expert judiciaire conclut que les désordres qu’ils invoquent sont effectivement présents sur le véhicule ; que plusieurs anomalies

Sur la première anomalie mise en avant par Monsieur [X], le tribunal de commerce a justement relevé que l’imposition sur le revenu, déclarée dans la fiche de 2018 était afférente aux revenus supérieurs

Enfin, les époux [Z] ne caractérisent nullement l’anomalie intellectuelle qu’ils évoquent, le compte étant suffisamment provisionné pour permettre l’exécution des virements et la circonstance alléguée

date de délivrance du produit, la cotation renseignée et le libellé du produit délivré, le code LPP, la quantité délivrée, le montant remboursé par la caisse et la date de mandatement, la nature de l’anomalie

Ils ont cependant produit une facture de ramonage (étonnamment de 0 €), qui ne permet pas de relever d'anomalie de tubage, mais en tout état de cause, rien ne permet de s'assurer qu'ils ont été avertis

Les travaux sont réceptionnés, avec effet à la date de ce jour, sous réserve des omission, anomalies, ou malfaçons énoncées ci-après, lot par lot, au titre des réserves. » Aux termes du compte-rendu de

L’expert précisait en réponse à un dire que si la présence d’eau sur un revêtement étanche n’est pas une anomalie, une masse d’eau trop importante et imprévue pourra être à l’origine de désordres susceptibles

Dès lors, [Z] [T] échoue dans la charge de la preuve qui lui incombe quant à l’existence de conditions anormales de relogement. [Z] [T] sera donc débouté de sa demande.

L’affaire a été enregistrée sous le n°RG 18-915 Par décision du 4 décembre 2018, le tribunal d’instance d’Annemasse a prononcé la jonction des deux procédures sous le n°RG 17-896.

Se prévalant d’une présence d’humidité anormale dans le local, au rez-de-chaussée et au sous-sol, et d’une installation de ventilation insuffisante et inopérante, par exploit de commissaire de justice