salarié Vu la requête introduite le 31 août 2023 par [Y] [X] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Saisine par le salarié Vu la requête introduite le 18 octobre 2023 par [Z] [W] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Saisine par le salarié Vu la requête introduite le 04 septembre 2023 par [X] [N] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

Vu l’assignation en date du 1er mars 2024 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce de : - Madame [V], [Z], [J] [H], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (Bouches-du-Rhône

barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [O] [B], né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Par acte de commissaire de justice du 17 mai 2023 madame [L] a fait assigner la SARL INSTITUT I AND C, en présence de la CPAM des Bouches du Rhône, afin d'obtenir la condamnation de la SARL à lui payer

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 25 avril 2014, la SA d'HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT a donné à bail à M.

le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 03 Octobre 2025 à 12h30 enregistrée sous le numéro N° RG 25/04763 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3C présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES

[K] [D] (Maître [M] [Y] de la SELAS SELAS BARA [Y] AVOCATS) C/ MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER ET ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre

[S] [X] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE SMABTP (Me Henri LABI du cabinet LABI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION

D’une part, la pose de barreaux, telle qu’elle ressort de la procédure, ne bouche pas l’ouverture dans le mur de la maison.

assigné la société MAIF pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

assigné la société MACIF pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal , représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est