Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 4 décembre 2023, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] demande au juge des référés de : -Condamner in solidum les dames [V] et

Le 03 août 2021, les époux [U] ont déposé une déclaration préalable de travaux pour une extension de 15 m² au rez-de-chaussée.

Le docteur [D] [F], finalement désigné en qualité d’expert judiciaire, a déposé son rapport définitif le 30 janvier 2023 au greffe du tribunal.

[V] [S] a déposé une demande de retraite auprès de la CARSAT Hauts-de- avec une date d’effet choisie au 1er septembre 2021. Par décision due 28 février 2022, la CARSAT a notifié à M.

Il s'agissait en réalité d'un dépassement par la gauche, ce qui est corroboré par les propres déclarations de la victime dans sa plainte du 28 juillet 2024 : " j'ai voulu dépasser par la gauche un véhicule

Elle maintient ses prétentions initiales et entend déposer son dossier en l’état. La décision a été mise en délibéré le 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

Sur 118 dossiers déposés par la société AAMC, 53 dossiers ont été annulés par ACTION LOGEMENT.

[L] a déposé son rapport d'expertise le 24 août 2021.

Monsieur [N] [T], bien que régulièrement cité, par acte déposé à étude, n’a pas comparu ni n’a été représenté.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions et aux pièces déposées à l'audience.

A l’audience, la Caisse de Crédit Mutuel de Lèves, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation et dépose son dossier de plaidoierie.

La CPAM de Moselle a été autorisé à déposer une note en délibéré avant le 6 décembre 2024.

Selon les articles L. 312-92 et L312-93 du code de la consommation, lorsque la convention de compte prévoit la possibilité d'un dépassement de découvert, cette convention mentionne le taux débiteur, les

Par acte déposé au greffe en date du 29 juillet 2025, la SA MIC INSURANCE COMPANY est intervenue volontairement à la procédure, en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale et responsabilité

du dépassement, du taux débiteur et de tous frais ou intérêts sur arriérés qui sont applicables ».

du dépassement, du taux débiteur et de tous frais ou intérêts sur arriérés qui sont applicables ».

du dépassement, du taux débiteur et de tous frais ou intérêts sur arriérés qui sont applicables.

non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d’un contrat de crédit renouvelable ; ou le dépassement, au sens du 13° de l’article L.311-1, non régularisé à l’issue du délai prévu

Suivant conclusions déposées par RPVA en date du 28 août 2025, Madame [T] [S] sollicite de: DEBOUTER Mme [U] de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ; A titre subsidiaire, s'il était fait droit

L’expert a déposé un pré-rapport le 03 mars 2019, mais n’a jamais déposé de rapport définitif. Monsieur [C] [Y] est décédé le 05 décembre 2020, laissant pour seule héritière sa fille [X] [Y].