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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
69d7ec7dcdc6046d47ae2bf4
9 avril 2026
Enfin, elle estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.
Troisième Chambre Civile
6a18afa3cdc6046d474a1ea1
26 mai 2026
Madame [Q] [Y] épouse [N] et Monsieur [M] [N], ainsi que le troisième associé de la SCI BG, et se sont portés cautions solidaires de l’engagement souscrit par cette société au titre de ce prêt pour la
CH1 Contentieux Général
6954586275782d5f064acc16
16 décembre 2025
afin de voir essentiellement, au visa des articles 1103 et 1104, 1231-1, 1792 et suivants, 1641 et suivants du Code civil : - juger que la responsabilité de l’association L’ENTREE DES ARTISTES est engagée
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f9210bde0ebe408da93ddb
15 octobre 2025
Elle sollicitait : - la jonction de la procédure engagée par la Banque Française Mutualiste à l’encontre de Madame [X] [F] veuve [E] avec la procédure engagée par Madame [X] [E] veuve [F] à l’encontre
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
Ils considèrent que la société TTEC DRISAR a engagé sa responsabilité pour ne pas avoir vérifié, lorsqu’elle était en charge de la maintenance et du ramonage de la chaudière gaz depuis 2008, l’étanchéité
69dea7c2cdc6046d473e952d
10 avril 2026
fondement de l'article 1240 du code civil : - sur les désordres, que les travaux de terrassement ont fragilisé le poteau d'angle maintenant le portail d'entrée de leur pavillon, ce qui a par la suite entraîné
REFERES 1ère Section
6a21c04fcdc6046d472bf1ec
18 mai 2026
unissait en 2004 a totalement disparu ; que les assemblées générales ne se tiennent plus ; que le comportement de la défenderesse, qui prend seules les décisions sans les lui soumettre, est de nature à entraîner
3ème Chbre Cab A1
69d557e1cdc6046d4770957b
7 avril 2026
Une procédure judiciaire relative au parking a été engagée en 2005 par l'aménageur à l'encontre des locateurs d'ouvrage concernés et de l'assureur dommages-ouvrage, la société SMABTP.
6ème Chambre
69d5649dcdc6046d47717b1c
3 avril 2026
Il convient dès lors de considérer que ce dernier est tenu de ses engagements contractés en qualité de caution.
11ème civ. S1
69d578b0cdc6046d47730d91
Elle soutient qu’il a ainsi engagé sa responsabilité au sens de l’article L.237-12 du code de commerce et doit lui verser les sommes au titre des factures impayées ainsi qu’une indemnité pour réparer son
Référés
69d69f52cdc6046d478eb96c
Représentée, Mme [W] sollicite notamment, conformément à ses écritures déposées à l’audience et notifiées par voie électronique le 19 décembre 2025, que : à titre principal, - la procédure engagée par
11ème civ. S2
69dd61d9cdc6046d47221ed4
Elle soutient que le syndicat des copropriétaires, qui a engagé une procédure de référé infondée aux fins d'expertise aux motifs que la toiture comporterait des désordres et qu'elle aurait engagé sa responsabilité
Pôle Civil section 2
69deb225cdc6046d473f67fb
14 avril 2026
de la SAS FUN LOISIRS recevable et bien fondée, et en conséquence : Dire que Maitre Pascal FOURNIER, avocat au Barreau de MARSEILLE et la SCP d’avocats [I] & ASSOCIES doivent intervenir à l'instance engagée
JEX
69dd41a4cdc6046d471fad99
13 avril 2026
Elle estime donc être parfaitement fondée à engager une mesure d’exécution forcée et à pratiquer la saisie-attribution du 2 juillet 2025 sur le fondement de l’ordonnance d’injonction de payer du 30 décembre
Chambre civile
6a10a0cbcdc6046d479aedb3
22 mai 2026
Au soutien de ses demandes, le CIC fait valoir que [F] [N], père de Monsieur [E] [N] avait souscrit divers engagements auprès d’elle et qu’elle a obtenu un premier titre exécutoire à son encontre le 31
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188513cdc6046d4746b04c
ainsi que des suspensions avant et arrière non d’origine constructeur, vices non décelables, et rendant impropre le véhicule à son usage, il soutient que la garantie des vices cachés du vendeur est engagée
Chambre 1 Cabinet 0
69d816b7cdc6046d47b15284
les parties à se pourvoir au fond, - et dans l’attente de la décision au fond, ordonner à titre provisoire les mesures de remises en état (réintégration, remise des moyens d’accèsn suppression de l’entrave
Chambre 29 / Proxi fond
69de82becdc6046d473bf1a4
En réponse à la demande reconventionnelle d'injonction à laisser la SEMISO accéder au logement pour la réalisation de travaux, Madame [H] [G] réfute toute entrave à l'entrée des professionnels.
Contentieux civil Annexe
69e14c90cdc6046d477f1adb
et qu’elle pourra payer la somme de 500 euros par mois ; que le père de ses enfants ne paie plus la pension alimentaire due au titre de la contribution à leur entretien et à leur éducation ce qui entraîne
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df7f0cdc6046d47591afd
20 mai 2026
Il explique que la dette locative est née après un décès dans sa famille, son divorce et des difficultés avec son employeur, qui ont entraîné une dépression.
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