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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

669038f7766d1156dbc00b16

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

procédures civiles d’exécution, la société Crédit immobilier de France Développement sera également autorisée, à ses frais avancés, à : * faire paraître une publicité complémentaire à raison de deux insertions

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e790768d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle verse une outre une image décompte justifiant du paiement d’un acte codé LHQN001, soit une « remnographie [IRM] d'un ou de deux segments de la colonne vertébrale et de son contenu sans injection intraveineuse

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829fbc21c0e53e790de36

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il indique avoir bénéficié hier pour la première fois d’un traitement retard par injection et qu’il se sent mieux. Il souhaite la mainlevée de la mesure.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb4ad33109fd079acc2c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder la visite des lieux, − dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, outre une insertion

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320056

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

civiles d’exécution et d’un serrurier requis ; Dit que les mesures de publicité sont celles de droit commun des articles R 322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, outre une insertion

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67801dc99c3ba90f51dc1eeb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Je suis en pleine insertion. J’ai été arrêté, je suis parti à la Gendarmerie, je signe, je me réveille le matin, je travaille, je ne sors pas. Les seules infractions ce sont des défauts de permis.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617baaacbea0fe67f79e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle ajoute que la [14] qui lui a été attribuée peut l’accompagner vers une insertion professionnelle et dans l’aménagement d’un poste de travail.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc4dd7001754d625518

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Au vu de la gravité des infractions, de leur réitération et des peines récentes prononcées, et en l’absence d’insertion socio-professionnelle, il sera considéré que l’intéressé présente toujours une menace

Source officielle
TJ

JCP

68715b2ed395d6ba9f2a41db

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

médico-sociaux les établissements et les services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa195418c246fd6a8e60

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

journaux, à savoir : - Le Var Matin numéro 28073 en date du 16 février 2025 - Le TPBM numéro 1586 en date du 12 février 2025 - Le Var Information numéro 5132 en date du 14 février 2025 contenant les insertions

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed3cf40727a004415f9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la construction et de l’habitation ; DIT que la publicité de la vente s'opérera de la manière suivante : - publicité légale, - un avis simplifié dans un journal à diffusion régionale ; - une insertion

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8672b7e1b6bf1d9bbc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Souffrant toujours de douleurs, Mme [J] a consulté divers professionnels qui lui ont proposé des solutions telles qu’une opération, des injections de toxine botulique, une thérapie par méthode fixe gouttières

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050ae02fc178212f87f2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

permettant, ou non, d'établir la réalité et la gravité des faits, la récurrence ou la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f4140a4e0040aa3735c44b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

desquelles il adhère à la poursuite de la mesure, pour peu que perdure le projet de transfert au sein d'un foyer de l'association «Rénovation», concédant à tout le moins être rétif à la perspective des injections-retard

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67eed445b848dd6814c5ed0b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Patiente âgée de 44 ans qui présente déjà des complications délètères de son diabète avec amputation de l’avant pied gauche sur infection à partir d’un mal perforant plantaire.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eefeebb848dd6814c6794f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d'indices permettant, ou non, d’établir la réalité et la gravite des faits, la récurrence ou la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et le cas échéant, sa volonté d'insertion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefae9a46d1f5a76c959

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

handicapés, il serait cohérent de lui attribuer les mêmes droits qu’en 2020 soit une allocation aux adultes handicapés vu son taux d’incapacité permanente compris entre 50% et 79% et sa sensibilité aux infections

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f731296b51ba2b8cc97

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle est reconnue travailleur handicapé et justifie de problèmes de santé actuels faisant obstacle à son insertion professionnelle.

Source officielle
TJ

JLD

677da049b032d83cfd3ecb2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ferme prononcées à son encontre, l'intéressé n'entend pas respecter les règles posées et demeure ancré dans un parcours délinquant; Que par ailleurs, Monsieur [T] [Z] ne justifie d’aucune réelle insertion

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aaca270c777d3ec8eb3600

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON L’Office National d’Indemisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Inspection Technologies France SAS, BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE

SIREN 106546492Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun d’Apport Partiel d’Actif. Société apporteuse : BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 chemin du Plateau 6 Park Bâtiment C 69570 Dardilly Capital : 37500.00 EUR Numéro unique d'identification : 450402789 Lieu d'immatriculation : Lyon. Société bénéficiaire : Inspection Technologies France SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 95 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 100.00 EUR

16/09/2026

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Dépôts des comptes

TECNEA INSPECTION

SIREN 820826832Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

15/09/2026

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Dépôts des comptes

TACHOIRES INSPECTION SERVICES

SIREN 812529089Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/09/2026

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Radiations

ALEF INSPECTION

SIREN 894007467Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/09/2026

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Dépôts des comptes

INSPECTION CONTROLE AUDIT ASSISTANCE TECHNIQUE

SIREN 819613605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

04/09/2026

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