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1 332 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétablissement Personnel

69e7dc4ccdc6046d470fc19c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

dossier de surendettement, qu’elle n’a pas encore bénéficié d’une suspension d’exigibilité de créances ce qui lui permettrait de poursuivre ses recherches d’emploi dans un domaine, le commerce, où le panel

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8037ecdc6046d47afc4d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [K] [M], par l’intermédiaire de son conseil, suivant une requête envoyée le 8 janvier 2024 a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin de contester la décision explicite de

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Parallèlement, monsieur [Q] a appelé en cause l'étude notariale [U]-[W], venant aux droits de maître [P] [L].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par exploit d’huissier du 28 juin 2023, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d5548bcdc6046d47705bd2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit en date du 25 mai 2023, Mme [X] [B] a assigné devant le tribunal de céans la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5bcdc6046d47087630

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, représentée par un avocat, a indiqué que la [1] a rendu une décision explicite infirmant la décision de la caisse fixant un taux d’IPP à 20% en

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TJ

Chambre civile 1

69d82480cdc6046d47b27b2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu'à sa consolidation.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2a5cdc6046d479c3988

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Faisant valoir que les loyers sont impayés, la société [Localité 1] a fait délivrer assignation à Madame [C] [N] par exploit du 5 août 2025 afin d’entendre le juge des contentieux de la protection de la

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d94572cdc6046d47cddab1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [P], artisan, exploite un fonds de commerce sis à [Localité 1], [Adresse 4].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cafcdc6046d47d2161f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'expert retient : - une incapacité temporaire partielle à 25% du 02 octobre 2023 au 1er janvier 2024 soit 91 jours, - une incapacité temporaire partielle à 10% du 02 janvier 2024 au 02 avril 2024 soit

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ddcdc6046d475a5780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant exploits de commissaire de justice en date des 20 et 21 novembre 2025, Madame [I] [B] [V] épouse [E] a assigné la SA AIG EUROPE et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en

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TJ

Ch1 Procédures Civiles

697c1a5bcdc6046d4730d890

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de celui-ci Madame [W] [I] a pris les dispositions suivantes, léguant: - A Madame [E] [D], la maison du [Adresse 10] et ses dépendances et les parcelles D[Cadastre 5] et [Cadastre 6] au [Adresse

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TJ

Référés civils

687154dbd395d6ba9f2a0bbc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

+ CCC +service du suivi des expertises, régie et expert EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [Y] et Madame [D] [V], son épouse (les époux [Y]), propriétaire d'un terrain sis [Adresse 6] à [Localité 9], parcelle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c6fda9e15c5131fa67b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au cours de l’année 2017, la SNC RABA a entrepris de procéder à la construction d’un immeuble, sur une parcelle située à environ 30 mètres de leur maison [Adresse 17] à [Localité 18].

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TJ

Saisies immobilières

67f42a4e4e0040aa37361247

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IMMOBILIERE, a fait saisir divers biens et droits immobiliers appartenant à messieurs [Y] et [P] [R], situés dans un ensemble immobilier, [Adresse 14], à [Localité 26] (Hauts-de-Seine), cadastré sur les parcelles

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TJ

6ème chambre civile

69cef641cdc6046d47eaab96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'expert a retenu un déficit fonctionnel temporaire total le 25 avril 2019, partiel à 30% jusqu'au 25 mai 2019, partiel à 20% jusqu'au 15 juin 2019 et partiel à 10% jusqu'à la consolidation.

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TJ

Chambre 01

66335be3c0d3e3fe99cae686

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Exposé du litige Par acte sous seing privé en date du 25 janvier 2005, la société DÉCATHLON, aux droits de laquelle vient la société LOGISTIQUE FRANCE SAS à la suite d’un apport partiel d’actif en date

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Des zones de l’ouvrage ont perdu leur rôle d’exploitation pour devenir des espaces de stockage inertes que l’état général de l’ouvrage n’a fait qu’aggraver”.

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TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e2ccdc6046d475bec18

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

saisie et le représentant de l'État dans le département notifié ; Attendu que dans le délai de deux mois, Monsieur [U] [A] [Z] a versé la somme de 2 000 euros le 15 juillet 2025 ; que ce paiement partiel

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TJ

REFERE

6a0cd3c2cdc6046d473cbd87

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [F] [X] et Madame [K] [L] épouse [X] ont par exploit du 03 décembre 2025, fait assigner Monsieur [S] [V] devant le Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE statuant selon la procédure accélérée

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