[M] [J] [C] en chef de file d’individus revêtus du masque de [A] [U] de la série télévisuelle espagnole « La Casa de Papel », lui seul découvrant son visage. Y est apposée une légende précisant « M.

nom personnel et venant aux droits de la Société ATELIERS ET CHANTIERS DE CHERBOURG, représentée par son mandataire judiciaire Maitre [L] [Z] ; en conséquence, dit que la rente de conjoint survivant servie

déclarer satisfactoires les offres d’indemnisation qu’elle formule au terme de ses écritures, ➜ débouter Mme [H] du surplus de ses prétentions, ➜ en toute hypothèse, déduire les indemnités journalières servies

084 802 44 prise en la personne de son Président, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant Monsieur [F] [Q] né le [Date naissance 2] 2002 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Serge

Gwénolé PLOUX, Président Greffier : Nathalie SELLES-BONGARS Débats à l'audience publique du 04 Septembre 2025 Décision par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 date indiquée à l'issue

demeurant [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] comparante en personne Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

[O] né le 04 mars 1975 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Monsieur [W] [Z], interprète en langue des signes COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

l'aide judictionnelle totale suivant décision n°C-30189-2025-006895 en date du 10 octobre 2025 rendue par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame SELLES-BONGARS

Monsieur n’est pas reconnu par la Bosnie, Montenegro et Kosovo, on a saisi la Serbie mais il n’y a pas de réponse. Malgré les diligences, on ne peut pas reconnaitre monsieur.

URETEK FRANCE, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 407 519 370, dont le siège social est sis 15 bd Robert Thiboust - 77700 SERRIS représentée par Me Emmanuelle PECHERE, avocate au barreau de PARIS

COHAVA [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Serge PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0198 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Céline CHAMPAGNE, juge, assistée de Madame

régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : VESPA Serge

K ENTREPRISE 1 Chemin de Chilly 91160 CHAMPLAN représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 S.A.S.

de la mise à disposition ; DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Serge

chantier, la mesure sollicitée ayant précisément pour objectif de permettre de disposer d'une appréciation technique d'un homme de l'art afin de déterminer les causes et origines des désordres, les sérier

[P] [G] né le 21 Juillet 1978 à VALENCIENNES 97 Cité du Vivier - 59262 NOYELLES SUR SELLE N’AYANT PAS CONSTITUE AVOCAT Mme [K] [X] née le 24 Février 1977 à SOMAIN 33, rue Jean Jaurès - 59188 SAINT

HARROCH, avocat au barreau de PARIS, plaidant Me Aurélie SOPHIE, avocat au barreau de MARSEILLE postulant DEFENDEUR Monsieur [U] [S] né le 21 Janvier 1980 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge

[U] [F] [D] né le 30 Juillet 1982 [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET,magistrat à titre temporaire exerçant

introduite par : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 15] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge