COQUE PISCINE PROTECTION (COPIPRO) Me Bernard AZIZA Me Agnès CHABRE Me Grégory NAILLOT Copie : Service Régie Service Expertise délivrées le JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[E] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION

JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RGY AFFAIRE : Madame [F] [V] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ La MATMUT (Maître Julien BERNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs [X], Greffier Débats en audience

NORTEC INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE Société SCCV VAUBAN 27 [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau

MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Maître Julien BERNARD

Maître Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER de la SELARL GLK AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] Mutuelle MUTUELLE MAF [Adresse 3] représentés par Me Bernard-rené

WELL K’HOME (RCS [Localité 4] METROPOLE n°524 202 421), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Bernard RINEAU de la SELARL TURENNE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSE

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la Compagnie GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

accomplissement des formalités prescrites par la Loi, les biens entreposés par Monsieur [G] [E], dont la garde avait été confiée à cette société ; COMMETTONS la SCP LELIEVRE MAICHE PARIS situé 10 rue Claude Bernard

) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, et Maître Bernard

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

concluant, plaidant par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [S] [U], né le 08 Août 1990 à CLERMONT FERRAND (63000) domicilié : chez Mme [H] [U] 21 Boulevard Claude Bernard

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

FINANCIERES 26 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0139 Monsieur [Z] [G] 57 rue Meslay 75003 PARIS/FRANCE représenté par Me Jean-bernard

partage de la succession de Madame [R] [Z] [G] [T] [X] née le [Date naissance 6] 1933 et décédée le [Date naissance 9] 2021 , DESIGNE pour y procéder Maître [W] [V]- [B], notaire, membre de la SCP Bernard

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Bernard