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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668839eb342d338c20d314b4
5 juillet 2024
La Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 18], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.
Pôle social
65a16ad80ddb7789268f14f7
4 janvier 2024
nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute ».
CTX PROTECTION SOCIALE
669eb04f998cb644d8dfea93
8 juillet 2024
primaire d'assurance maladie de l'Isère (ci-après la Caisse).
69efbb24cdc6046d47c25352
9 avril 2026
primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (CPAM) du 19 juillet 2023 de refus de prise en charge de sa maladie déclarée au titre d’une “ rhizarthrose bilatérale ”.
678ebf21bfd75b73b3e44989
14 janvier 2025
D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Comparution : Représentée par Mme GRIERE, régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 16 Janvier 2024 Audience
CTX Protection sociale
6a0cbe1ecdc6046d473b07a5
19 mai 2026
Le 25 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de la [Localité 2] (ci-après CPAM) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les maladies professionnelles. L'état de M.
6654cc28f31ecb9d9326b3ca
16 avril 2024
Ce taux lui a été notifié par lettre du 27 février 2023 de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres.
67338455264fe014c41c1b82
2 octobre 2024
REUNION Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [N] [B], Agent audiencier PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité
Référés Cabinet 1
671be099cda2201c0982a01b
7 octobre 2024
Il demande au tribunal, de déclarer l’ordonnance à intervenir commune et opposable à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d
66995ad807d408f8d4c161d2
18 juillet 2024
La caisse ajoute que les dispositions légales ne prévoient la possibilité d’une reprise des prestations en espèces de l’assurance maladie-maternité qu’aux seules bénéficiaires de l’allocation parentale
6621605ac8ec436236de98fd
15 avril 2024
[M] [U] muni d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE [B] [W], kinésithérapeute, a fait l’objet d’une vérification de sa facturation par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la GIRONDE portant sur
69d990e3cdc6046d47d37b7f
10 avril 2026
Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Monsieur [S] [W], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Serv. contentieux social
65bd3b9e46d547e419fc15c4
2 février 2024
primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a refusé la prise en charge de soins à Mme [N] [C] épouse [H] au motif que sa demande de remboursement a été transmise au delà du délai de deux
67102e339dbc6e3232bfbaa1
15 octobre 2024
comparants, ni représentés (Maître [L] a écrit); APPELEE A LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, non comparante
660eeaf6fbb79e8fd3d2efeb
3 avril 2024
primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a notifié à Madame [Y] [X] la fermeture de ses droits à l’assurance maladie à compter du 8 juin 2023, en l’absence d’envoi de justifications
67882543c21c0e53e790ce45
7 janvier 2025
En 2020, l’officine a fait l’objet d’un contrôle portant sur les facturations remboursées par la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados (la caisse).
69cd6506cdc6046d47c6e2af
1 avril 2026
l’indemnisation des préjudices subis ;Dit que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône doit faire l’avance des frais d’expertise et de la provision ;Dit que la caisse primaire d’assurance-maladie
6628013642439575e2f81f0e
22 avril 2024
Madame [N] [J] a sollicité auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM ou la Caisse) la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels d’une
69fb85c2cdc6046d47d58f6c
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas Rhin a pris en charge après enquête l'accident déclaré par Mme [U] [K] au titre de la législation professionnelle par décision du 17 juin 2024.
679aa2cae9a46d1f5a7694e2
9 janvier 2025
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par M.
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