[Localité 4] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat à effet au 25 avril 2024, la SA [Adresse 10] a donné à bail à Monsieur [K] [N] et Madame [G] [R] un appartement à usage

, RAPPEL DES FAITS Par contrat du 6 juin 2014, Monsieur [O] [Z] aux droits duquel vient désormais la société INES.R, a donné à bail à Monsieur [Y] [N] un appartement à usage

] [Adresse 9] [Localité 6] comparant, EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 1er mars 2023, la SCI INES.R a consenti à Monsieur [K] [B] un bail portant sur un appartement à usage

La société QBE EUROPE SA/NV, par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, a émis les protestations et réserves d’usage et demandé de : - étendre la mission de

syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse 17], pris en la personne de son syndic en fonction, dépose des conclusions , formule des protestations et réserves d’usage

352J-W-B7I-C4FLR FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 8 août 1979 modifié par avenant des 9 et 17 août 2019 entérinant un transfert du bail, la société CDC HABITAT a loué à MME [N] [X] un appartement à usage

[B] [I] et Mme [H] [T] une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] pour un montant total de 2060 €, actualisé à 2251, 97 €. Mme [H] [T] a donné congé le 30 mai 2020.

PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE La société anonyme d’économie mixte locale HABITATION MODERNE (ci-après la société [Adresse 8]) a donné à bail à Madame [L] [Y] et Madame [E] [Y] un appartement à usage

Par conclusions notifiées par RPVA le 22 août 2024, auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, la SA MIC INSURANCE COMPANY présente les réserves d’usage

Ils exposent être propriétaire d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 5] et avoir confié en 2020 des travaux de rénovation d’une terrasse et de l’escalier extérieur à la société

CONSTRUCTION a conclu à titre principal au rejet de la demande d’expertise judiciaire formée par Madame [Z] [V] et a demandé à titre subsidiaire, qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d’usage

-------------------- Grosse délivrée le:Expédition le : à :à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage

Le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] émet protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise présentée par Monsieur [W] [Y].

A la même adresse, la SCI LAHAYE est propriétaire de bâtiments à usage de messagerie et de stockage, ainsi que de voirie lourde. Ces bâtiments sont exploités par la société TRANSPORTS LAHAYE.

judiciaire sollicitée A l’audience, par l’intermédiaire de son Conseil, la SMA SA es qualité d’assureur de la SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE NEGOCE D’AGREGATS a formulé les prostestations et réserves d’usage

dit siège Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [W], épouse [R], et Monsieur [U] [R] sont propriétaires d’une maison à usage

MUTUELLES ENTREPRISES, ès-qualités d’assureur de Monsieur [E] [X] [F], exerçant sous l’enseigne LE PONTAC, ont indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage

[L] [Y], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 5 décembre 2014, la SA D'HLM SIA HABITAT a donné à bail à Monsieur [L] [Y] un logement à usage d'habitation

le 04 Avril 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Comparante RAPPEL DES FAITS Par contrat du 9 mars 2020, PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à Mme [W] [M] un logement à usage

LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 8 février 2013, la société LOGIS 62, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui FLANDRE OPALE HABITAT, a donné à bail à Madame [H] [O] un immeuble à usage