après la vente, Madame [K] [L] a fait diligenter, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, une expertise amiable du véhicule, dont le rapport du 13 mai 2025 fait état d’une fuite sur le corps

, -constater la résiliation du bail conclu pour défaut de paiement des loyers à compter du 26 juin 2025 et pour défaut d’assurance à compter du 26 mai 2025, -ordonner en conséquence l’expulsion de corps

[K] [Q] et la commune de [Localité 3] aux fins d'obtenir sa condamnation à démolir le corps de bâtiment jouxtant le mur pignon de leur immeuble ainsi que l'indemnisation des préjudices subis.

Le projet dont fait état le permis consiste au « réaménagement de 3 corps de bâtiments d'habitation de 3, 5 et 6 étages avec création d'une lucarne ».

• la nature de l'infirmité de l’intéressé (à savoir l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps

provisoire de 50 € par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant le délai maximum de deux mois faute par lui de quitter les lieux de corps

a par ailleurs indiqué que le Docteur [S] présent dans l’unité communique en Roumain avec le patient ; qu’il ressort également des certificats médicaux et par exemple de celui du 26 mars 2026 que le corps

[Z] et tous occupants de son chef à évacuer sans délai les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique ;condamner M.

litigieux ; S'entourer de tous documents utiles à sa mission ; Constater les non-réalisations, inachèvements, malfaçons, non conformités, irrégularités et autres désordres existants et évoqués dans le corps

] [R] [K], es qualité d'ayant droit, a souscrit auprès de la société OPEL BANK, aujourd'hui STELLANTIS BANK, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque OPEL, modèle CORSA-E

[V] [O], présent mais non représenté EXPOSE DU LITIGE Le 09 novembre 2023, Madame [I] [N] a acquis de la SAS AUTOMOBILES CENTER un véhicule d’occasion de marque OPEL modèle CORSA immatriculée

épouse ; Attendu qu’aux termes de l’article 03 du règlement européen du 27 novembre 2003 dit Bruxelles IIbis : “sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps

mesure où l’intervention chirurgicale du 25 janvier 2021 était mise en œuvre pour traiter un état pathologique antérieur découvert par une IRM réalisée le 07 octobre 2020 montrant une fissure de la corne

médical initial établi le 27 juin 2016 mentionnait une "tendinite sus-épineux droit abduction très perturbée port charges impossible (se servir de l'eau : impossible) (éloignement du coude par rapport au corps

[Y] et tous occupants de son chef à évacuer les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique ;condamner M.

demande au juge des référés, avec exécution provisoire, de : Constater la résiliation de plein droit du bail liant les parties ;Condamner Mme [H] et tous occupants de son chef à évacuer les lieux loués corps

demande au juge des référés, avec exécution provisoire, de : Constater la résiliation du bail liant les parties ;Condamner Mme [Z] et tous occupants de son chef à évacuer immédiatement les lieux loués corps

la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie en l'absence de démonstration de ce que l'utilisation l'exposait à des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [17] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01047 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWU NAC : 21I - Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps

Habitat, dans laquelle celle-ci fait valoir qu'il existe une erreur matérielle dans l'identification des parties susceptible de causer des difficultés d'exécution, la demanderesse étant nommée dans le corps