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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a12d23bace64ddb46ba71
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROSERAIE JOLIMONT, sise [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la
Chambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f6f
3 juillet 2025
Se plaignant de l’absence d’assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires et d’un défaut d’entretien de la résidence, la société URBAN SENIOR a alerté le syndic en exercice.
Charges de copropriété
69de8cb3cdc6046d473c9df3
9 avril 2026
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, LA REGIE GUILLON, SAS, agissants poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représenté
4 ème Chambre civile
69f8fb56cdc6046d47989b71
1 avril 2026
En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 2 août 2023, à l’encontre de Mme [X] [L], un commandement
675a12c63bace64ddb46b842
15 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 11 juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice le cabinet [
Contentieux général Proxi
679aa3fbe9a46d1f5a769809
6 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, a fait assigner Madame [I] [F] devant le Tribunal judiciaire
8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514d9
18 juillet 2024
Par exploit de commissaire de justice du 31 mars 2022, le syndicat des copropriétaires BERNADOTTE TRANCHE 25 représenté par son syndic en exercice, la société coopérative d’intérêt collectif COOPEXIA,
1ère ch. - Sect. 3
689b942b40cd0f0b3d009a8e
7 juillet 2025
Il doit ainsi produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice précédent et adoptant le budget prévisionnel de l'exercice à venir, le procès-verbal de l'assemblée
PCP JTJ proxi fond
68e55b4c0e2901d10fa38b13
3 octobre 2025
[V] en exercice, a assigné M.
Référés Cabinet 2
668595a91d2b47a9d8cc0a73
3 juillet 2024
N° RG 23/04552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34XB PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES MARRONNIERS sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la Société
CONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd2dcdc6046d4790e1a5
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [A], a fait assigner
Chambre 5/Section 1
677ec9f7b01eea4cf01a2956
8 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 11 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Boissière II sise [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 9] (93), représenté par son syndic en exercice
8ème chambre 2ème section
65849139e41137cbf9fc8599
21 décembre 2023
Le 5 septembre 2018, Monsieur [B] a signifié à la SAS Gessim, syndic représentant le syndicat des copropriétaires, qu’il exerçait son droit de priorité et acceptait donc l’offre de vente émanant de ce
REFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b3445974fa
22 janvier 2024
DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires (SDC) du [Adresse 9] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société GEST LOC CONSEILS - G.L.C société par actions simplifiée dont le siège social
6706c3a7f1d01e3c86eeee35
9 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] sise [Adresse 1], [Adresse 2] à [Localité 8] (93), représenté par son syndic en exercice, la
TJ - CIVIL2
6975bc6bcdc6046d47a28d36
13 janvier 2026
de son syndic en exercice, la S.A.
6a0cb059cdc6046d473a0e1e
19 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 18 août 2025, le syndicat des copropriétaires dudit ensemble immobilier, représenté par son syndic en exercice le cabinet CAZALIERES, a assigné M.
678021559c3ba90f51dc286a
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS en exercice
6997d9cacdc6046d4707faf8
19 février 2026
des Coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le CABINET DE GESTION SAINT EUSTACHE, Société par actions simplifiée, prise en la personne de
3ème Chbre Cab A1
65b162cfb9f94e984650bad5
19 décembre 2023
D'autre part, s’il résulte bien du procès-verbal d’assemblée générale du 18 août 2022 que Mme [Z] [I] exerce les fonctions de syndic bénévole de la copropriété, l’assignation n’a pas été délivrée en qualité
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