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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12d23bace64ddb46ba71

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROSERAIE JOLIMONT, sise [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Se plaignant de l’absence d’assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires et d’un défaut d’entretien de la résidence, la société URBAN SENIOR a alerté le syndic en exercice.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69de8cb3cdc6046d473c9df3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, LA REGIE GUILLON, SAS, agissants poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représenté

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb56cdc6046d47989b71

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 2 août 2023, à l’encontre de Mme [X] [L], un commandement

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b842

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 11 juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice le cabinet [

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa3fbe9a46d1f5a769809

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, a fait assigner Madame [I] [F] devant le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par exploit de commissaire de justice du 31 mars 2022, le syndicat des copropriétaires BERNADOTTE TRANCHE 25 représenté par son syndic en exercice, la société coopérative d’intérêt collectif COOPEXIA,

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

689b942b40cd0f0b3d009a8e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il doit ainsi produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice précédent et adoptant le budget prévisionnel de l'exercice à venir, le procès-verbal de l'assemblée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b4c0e2901d10fa38b13

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[V] en exercice, a assigné M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668595a91d2b47a9d8cc0a73

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° RG 23/04552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34XB PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES MARRONNIERS sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la Société

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd2dcdc6046d4790e1a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [A], a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f7b01eea4cf01a2956

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 11 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Boissière II sise [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 9] (93), représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849139e41137cbf9fc8599

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 5 septembre 2018, Monsieur [B] a signifié à la SAS Gessim, syndic représentant le syndicat des copropriétaires, qu’il exerçait son droit de priorité et acceptait donc l’offre de vente émanant de ce

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b3445974fa

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires (SDC) du [Adresse 9] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société GEST LOC CONSEILS - G.L.C société par actions simplifiée dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a7f1d01e3c86eeee35

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] sise [Adresse 1], [Adresse 2] à [Localité 8] (93), représenté par son syndic en exercice, la

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6975bc6bcdc6046d47a28d36

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de son syndic en exercice, la S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb059cdc6046d473a0e1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 18 août 2025, le syndicat des copropriétaires dudit ensemble immobilier, représenté par son syndic en exercice le cabinet CAZALIERES, a assigné M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678021559c3ba90f51dc286a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS en exercice

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9cacdc6046d4707faf8

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

des Coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le CABINET DE GESTION SAINT EUSTACHE, Société par actions simplifiée, prise en la personne de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cfb9f94e984650bad5

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D'autre part, s’il résulte bien du procès-verbal d’assemblée générale du 18 août 2022 que Mme [Z] [I] exerce les fonctions de syndic bénévole de la copropriété, l’assignation n’a pas été délivrée en qualité

Source officielle

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