mineurs ; Rappelle que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique la libre définition par les deux parents du rythme et des modalités de rencontre de l'enfant avec celui d'entre eux chez qui

vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.

De cette union sont issus deux enfants : -[Y], née le 02 avril 1999 à ARRAS, âgée de 26 ans, majeure, -[H], né le 03 janvier 2002 à ARRAS, âgé de 24 ans, majeur, Par acte de Commissaire de Justice

Il était également mentionné son vécu de persécution à l’égard de son mari affirmant qu’il manipule ses enfants mais également à l’égard des soignants (elle a déchiré le certificat médical rédigé par le

Lorsqu'elle remplit les conditions prévues au présent alinéa, la personne chargée, à l'égard d'un majeur protégé, d'une mesure de protection juridique à la personne peut faire une demande de soins pour

, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités de l'enfant et qu'ils doivent se mettre d'accord sur l'orientation scolaire, l'éducation religieuse

: CONSTATE que l'autorité parentale est exercée en commun par Monsieur [V] [X] et Madame [P] [G] à l'égard des enfants mineurs ; RAPPELLE aux parents que l'exercice en commun de l'autorité parentale

l'intérêt des enfants emportant notamment un respect mutuel et une information réciproque des parents sur toutes les décisions concernant la vie du mineur ; PRÉCISE que l'enfant ont le droit de communiquer

Il résulte de la combinaison des articles L. 3213-1, L. 3211-2-1 et L. 3211-11 du code de la santé publique que, si une personne ne peut être admise ni maintenue initialement en soins psychiatriques sur

sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants,laisser à chacun des parties les frais et dépens relatifs à l’instance.

de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt de l’enfant ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence

de résidence de l’enfant ; - S'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle,

cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; Sur les mesures concernant l’enfant

l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration minimale dans l'intérêt de l'enfant

[O] s’exerceront au sein de l’Espace rencontre parents-enfants de l’Association [1], à raison d’une rencontre tous les 15 jours selon les disponibilités de la structure ; Pendant un délai de 3 mois : les

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le

[W] [R] et des enfants ; DIT qu’à défaut pour M.

l’enfant et doivent notamment : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment la santé, la scolarité, l’orientation professionnelle, l'éducation religieuse et

, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de Madame [I] [P] DIT que le droit de visite et d'hébergement de