la présente décision en marge de l’acte de naissance de [N] [X], dans les registres de l’état civil de la commune de [Localité 15] ; CONSTATE que l’autorité parentale sur l’enfant est exercée par la mère

jusqu’à ce qu’une décision sur l’action publique devienne définitive ; Concernant les enfants communs, DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs sera exercée à titre exclusif par la mère

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2025 JUGEMENT DE DIVORCE du 09 janvier 2026 RG : N° RG 23/01287 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXRL 4 CH.

descriptif sommaire du patrimoine à partager, préciser les intentions du demandeur quant à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; CONFIE à la mère

que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, les enfants passeront le dimanche de la fête des mères

Indiquant qu'elle n'avait pu respecter les délais de paiement suspendant la clause résolutoire qui lui avaient été octroyés, elle a expliqué qu'elle vivait dans le logement litigieux avec sa mère, qu'elle

que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; -DIT que par dérogation à ce calendrier, les enfants passeront le dimanche de la fête des mères

dispositions de l'article 388-1 du code civil ont été respectées ; Rappelle que l'autorité parentale est exclusivement exercée par Madame [V] [D] ; Fixe la résidence principale de [T] au domicile de la mère

Il est hospitalisé en raison de problèmes de comportement au domicile et l’absence d’adhérence au projet de foyers médicalisés notamment pour la famille.

Elle souligne que le discours de la patiente est cohérent et il semblerait que les inquiétudes viendraient de la mère mais que celles-ci ne sont pas corroborées au niveau médical.

MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

la police aux frontières, il a déclaré venir faire du tourisme et rendre visite à sa demi-soeur ; qu'il est scolarisé au lycée en [4] ; qu'il doit repartir le 24 avril 2025 ; que son père, sa belle-mère

Au soutien de sa requête, il fait valoir que sa situation financière s’est détériorée avec le décès de sa mère et qu’il a besoin d’un délai de cinq mois pour pouvoir accomplir les démarches nécessaires

mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 72 et 94 du code de la famille

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [K] né le 16 Mai 1992 Chez sa mère

et sociales, et ce à compter de la présente décision et l'y condamne en tant que de besoin, DIT que les frais de scolarité et annexes liés aux études de [Y] seront pris en charge par le père et la mère

Ils font valoir que leur mère était très âgée et handicapée.

au vendredi suivant ; b) pendant les périodes de vacances scolaires de Noël et d’été : - les années impaires : la seconde moitié des vacances chez le père et la première moitié des vacances chez la mère

paternelle à charge pour le père de prévenir la mère au moins quinze jours à l’avance ; b) pendant les périodes de vacances scolaires : - les années paires : la première moitié des vacances scolaires

[M] [X] (scolarisation dans le même établissement que 2023/2024, puis en région parisienne avec la mère, puis scolarisation selon le biais de « l’école à la maison », mais sans justificatif).