Elle conteste en outre le fait que les modifications apportées par la locataire soient consécutives à un dégât des eaux et considère comme abusif le calcul de la défenderesse s’agissant du montant de la

- sur les suspensions installées à l’avant, que le système de suspension du véhicule n'est pas d'origine et non autorisé par le constructeur, soit non conforme car il modifie la géométrie des trains

JUGEMENT Sous la Présidence de Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Madame [E] [O], Auditrice de Justice, de Madame Lucie METRETIN, Greffier lors des débats, de Madame Odile PEROL, faisant fonction

la complicité du notaire, d’imposer au preneur une révision du loyer à la hausse avant l’expiration de la période triennale ; que la clause de révision permet de demander l’ajustement du loyer en fonction

Ils produisent les plans de la maison modifiés le 14 octobre 2019 sur lesquels cette gaine n’apparaît pas.

; Vu les dispositions de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée; Vu la mise en demeure adressée par lettre simple et recommandée du 5 août 2025; Vu les articles 1231 et suivants du Code

et refixation des autres, changement de la dernière lame de bois massif, redimensionnée en fonction de la dilatation constatée), pour un montant de reprise estimé à 3 500 euros HT soit 4 200 euros TTC

diverses pièces permettant d'étayer les modifications intervenues dans la situation des locataires.

Par un avenant du 20 mai 2011, la désignation des locaux a été modifiée. Par acte du 27 juillet 2011, la société PACA a cédé son droit au bail à la société LB2M.

Les parties n’étant pas parvenu à un accord sur les modifications à apporter à l’installation, une expertise judiciaire a été diligentée par le demandeur, l’expert ayant déposé son rapport le 30/04/2025

DIT que cette pension alimentaire sera revalorisée d’office par le débiteur, sans mise en demeure préalable, le premier janvier de chaque année, et pour la première fois le premier janvier 2024, en fonction

SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCAI Le 07 Janvier 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions

représentée par Madame [T] [I] , agent audiencier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET, délégué au tribunal judiciaire de Meaux dans les fonctions

publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions

PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB5M Le 07 Octobre 2024 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions

Le requérant a indiqué exercer la même fonction dans une autre société qui a repris les effectifs lors d'une attribution de marché, à plein temps, sans aménagement de poste, au salaire mensuel de 1.800

d'aide mécanicien ferroviaire, a déclaré un accident du travail, le 28 mai 2015, consistant en une lombosciatique traitée chirurgicalement à deux reprises avec douleurs, raideur lombaire et gêne fonctionnelle

part, qu’il serait utile, pour la recherche d’une solution de réparation durable et à un coût raisonnablement proportionnel à la valeur du bien, que soient analysés les fondements de la demande de modification

ALBI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction

PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPE7 Le 04 Avril 2025 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions