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1 332 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Estimant être victimes d’une mauvaise exécution des prestations par la SARL JLP CONSTRUCTION-RENOVATION dans la dépose et la repose de la porte d’entrée, Madame [N] [Z] et Monsieur [T] [M] ont, selon exploit

Source officielle

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TJ

JCP

6a1dd61fcdc6046d47bfbeaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit en date du 29 décembre 2025, la société NEORESID HOLDING et la société CNP CAUTION ont fait assigner Monsieur [M] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbef4cdc6046d473b1653

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de cet exploit, la banque demande vu l'article 2308 du code civil de : - Condamner Madame [W] [V] au paiement des sommes suivantes pour le prêt n°M17035302201 -Décompte arrêté au 17/03/2025

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur la condition tenant à l’exploitation de la marque pendant 5 ans après son enregistrement, elle réfute l’argumentation adverse selon laquelle la forclusion implique une exploitation par un même titulaire

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

69d81f2bcdc6046d47b1fadd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société PARITEL a fourni les matériels objet du contrat de location et a été chargée de leur installation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e75cdc6046d4708784f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la présente juridiction aux fins de contester la décision de la Commission Médicale de Recours Amiable (ci-après la [1]), prise en sa séance du 06 juin 2025, fixant son taux d’incapacité permanente partielle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c37cdc6046d475a913b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La caisse a notifié par courrier en date du 6 juin 2024 à Monsieur [U] [M] et à son employeur, la société [3], filiale de la société [1], le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 67% à compter

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En 2019, des constructions à usage de commerce ont été édifiées sur les parcelles jouxtant leur habitation, notamment par la SAS VOLAILLES VINCENT, volailler, et la SAS THIRIET MAGASIN, vendeur de produits

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fefb79172da17169ec5ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’expert a retenu la responsabilité partielle (à hauteur de 20 %) de Monsieur [Z] estimant que « compte tenu que le maître d’œuvre devait assurer une assistance technique à l’entreprise, que le programme

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TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0cc2b9cdc6046d473b6494

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit délivré le 25 juillet 2022, les époux [H] ont fait assigner la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG sur le fondement

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre subsidiaire, il considère que les locaux ne sont que partiellement exploitables, ce qui justifie une réduction du loyer en application de l’article 1722 du Code civil.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd07788800c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Une telle licitation passé ce délai permettra aux parties de tenter une vente amiable dans un premier temps, comme proposé en demande, sans qu’il n’y ait lieu de les “autoriser” explicitement à une telle

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Préciser s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son statut, sa formation, ses recherches professionnelles et son parcours professionnel antérieur.

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TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La surcharge d'exploitation de la mezzanine sera de 150 kg au m² ».

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TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Trois parcs de stationnement se situent à 350 m et 400 m.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f7cdc6046d477fd7c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est utilement précisé qu’en parallèle à cette procédure en répétition d’indus, la CPAM a également engagé une procédure de pénalité financière à l’encontre de Madame [I].

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85fbcdc6046d477fd829

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est utilement précisé qu’en parallèle à cette procédure en répétition d’indus, la CPAM a également engagé une procédure de pénalité financière à l’encontre de Madame [E], objet du présent recours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c73cdc6046d4726ebc4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

thérapeutique 2 heures le matin 08h30 à 10h30 » Employeur ne serait pas favorable au temps partiel ».

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TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cddcdc6046d477f2127

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER : Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc

Source officielle