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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d69f4bcdc6046d478eb8ee
7 avril 2026
spontané, condamne la société [H] [G] à payer à la société OPPCI SIEOF chaque mois, au plus tard le 10ème jour du mois, cette provision jusqu’à libération effective des lieux ; Condamne la société [H
PS ctx technique
695d6a0575782d5f0600c112
6 janvier 2026
], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispensé de comparution à [2], dont le siège social est sis [Adresse 5]
Référés Cabinet 2
69d6b09bcdc6046d478fe887
8 avril 2026
DEFENDERESSE La Société AD RENOVATION dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante ORDONNANCE A l'audience de ce jour,
PS ctx protection soc 4
678172e76d34da2cbdcda1f8
8 janvier 2025
2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 7 Janvier 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Chambre 8/Section 1
6686e280e74459e0c7eceabc
1 juillet 2024
Par acte extrajudiciaire du 17 mai 2023, a été dénoncée à M. [Y] une saisie-attribution en compte courant d'associé, diligentée à la requête du FCT CEDRUS entre les mains de la SCIA3, dont M.
6686e281e74459e0c7eceb48
Suivant bordereau de cession du 29 novembre 2019, la société SOCIETE GENERALE a cédé un portefeuilles de créances au fonds commun de titrisation CEDRUS.
Pôle Civil section 2
6a160939cdc6046d47080817
26 mai 2026
La décision a été mise en délibéré au 14 mai 2025 et prorogée au 26 mai 2026.
Chambre des Référés
6a0cb510cdc6046d473a6758
19 mai 2026
SMA SA, Société SMABTP, Société ALLIANZ IARD, Société ZURICH INSURANCE DEMANDERESSE La SNC LNC YODA PROMOTION, SCI immatriculée au RCS deNANTERRE sous le numéro 831 304 548, dont le siège social est
68dd723e548223b2c7ab3661
1 octobre 2025
Siège des lésions : main gauche, pied et cheville droit.
JCP REFERES
67f839bfcf40727a00448695
2 avril 2025
JFP PATRIMOINE, Prise en la personne de son gérant en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE
Service des référés
67d1dfb833b2bc65ea73479e
10 janvier 2024
Finamur, crédit bailleur de la société Love [K].
JEX DROIT COMMUN
6a0ca83bcdc6046d47397f80
L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
6ème chambre 2ème section
671155a1aa7e95fd3fcf803b
26 janvier 2024
[Z] [H], Mme [F] [H], et leur assureur la MAIF, sollicitent de : condamner in solidum M. [S], son assureur la société Allianz Iard, M.
Pôle Civil section 3
6a160964cdc6046d47080b95
22 mai 2026
1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4RY Pôle Civil section 3 Date : 22 Mai
1ERE CHAMBRE
69d95fd5cdc6046d47cfc634
10 avril 2026
564,02 € - dommages-intérêts : 3 000,00 € -intérêts contractuels : 2 508,11 € - indemnité forfaitaire L441-10 du code du commerce (4x40 €) : 160.00 € - intérêts à compter de la mise en demeure du 15 mai
Contentieux général Proxi
6a1df264cdc6046d47c1ea64
HOIST FINANCE, venant aux droits de la Société ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Audrey DUBOURDIEU, avocat
Référés expertises
6a0caaa8cdc6046d4739aa45
Faute d’intervention de la société NB Rénovation, la société Martins est intervenue sur la maçonnerie et la société Valorime ou la société Valorime Rénovation a installé une ventilation sous plénum.
CTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea661
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 21/01038 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXGL N° Minute : 24/01783
69d6b0a0cdc6046d478fe8ed
LOCINVEST La Société LOCACT Propriétaires faisant élection de domicile en les bureaux de la Société INVESTONE L’AGENCE et dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de leur représentant
REFERES 2ème Section
69de85e8cdc6046d473c2932
13 avril 2026
SAINT PIERRE dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Caroline
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