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13 680 résultats pour « société de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d69f4bcdc6046d478eb8ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

spontané, condamne la société [H] [G] à payer à la société OPPCI SIEOF chaque mois, au plus tard le 10ème jour du mois, cette provision jusqu’à libération effective des lieux ; Condamne la société [H

Source officielle
TJ

PS ctx technique

695d6a0575782d5f0600c112

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispensé de comparution à [2], dont le siège social est sis [Adresse 5]

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b09bcdc6046d478fe887

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEFENDERESSE La Société AD RENOVATION dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante ORDONNANCE A l'audience de ce jour,

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

678172e76d34da2cbdcda1f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 7 Janvier 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6686e280e74459e0c7eceabc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par acte extrajudiciaire du 17 mai 2023, a été dénoncée à M. [Y] une saisie-attribution en compte courant d'associé, diligentée à la requête du FCT CEDRUS entre les mains de la SCIA3, dont M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6686e281e74459e0c7eceb48

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Suivant bordereau de cession du 29 novembre 2019, la société SOCIETE GENERALE a cédé un portefeuilles de créances au fonds commun de titrisation CEDRUS.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160939cdc6046d47080817

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 14 mai 2025 et prorogée au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb510cdc6046d473a6758

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SMA SA, Société SMABTP, Société ALLIANZ IARD, Société ZURICH INSURANCE DEMANDERESSE La SNC LNC YODA PROMOTION, SCI immatriculée au RCS deNANTERRE sous le numéro 831 304 548, dont le siège social est

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd723e548223b2c7ab3661

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Siège des lésions : main gauche, pied et cheville droit.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839bfcf40727a00448695

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JFP PATRIMOINE, Prise en la personne de son gérant en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb833b2bc65ea73479e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Finamur, crédit bailleur de la société Love [K].

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca83bcdc6046d47397f80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a1aa7e95fd3fcf803b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Z] [H], Mme [F] [H], et leur assureur la MAIF, sollicitent de : condamner in solidum M. [S], son assureur la société Allianz Iard, M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160964cdc6046d47080b95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4RY Pôle Civil section 3 Date : 22 Mai

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fd5cdc6046d47cfc634

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

564,02 € - dommages-intérêts : 3 000,00 € -intérêts contractuels : 2 508,11 € - indemnité forfaitaire L441-10 du code du commerce (4x40 €) : 160.00 € - intérêts à compter de la mise en demeure du 15 mai

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df264cdc6046d47c1ea64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HOIST FINANCE, venant aux droits de la Société ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Audrey DUBOURDIEU, avocat

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caaa8cdc6046d4739aa45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Faute d’intervention de la société NB Rénovation, la société Martins est intervenue sur la maçonnerie et la société Valorime ou la société Valorime Rénovation a installé une ventilation sous plénum.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe6b032d83cfd3ea661

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 21/01038 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXGL N° Minute : 24/01783

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0a0cdc6046d478fe8ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LOCINVEST La Société LOCACT Propriétaires faisant élection de domicile en les bureaux de la Société INVESTONE L’AGENCE et dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de leur représentant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e8cdc6046d473c2932

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SAINT PIERRE dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Caroline

Source officielle

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