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1 884 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

661582e1db5098996d5a3c86

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le fait qu’un appel soit pendant témoigne d’une certaine témérité dans l’usage des voies d’exécution mais n’est pas en soi fautif, la décision de première instance étant assortie de l’exécution provisoire

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae56e97b8c18299790f3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

visible en gros plan, le courrier adressé à Monsieur le Procureur de la République du 7 août 2024 démontre que la demanderesse a effectué le paiement dont elle demande la restitution par erreur, en témoigne

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a577f30025a664d4b1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[P] [U] [X] est locataire et vit seul, qu’il supporte ainsi nécessairement des charges relatives à son logement comme en témoigne la facture d’un abonnement téléphonique fournie par l’emprunteur comme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1e477f30025a6694ce4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La notion d’une symptomatologie dépressive le lendemain de l’accident déclaré témoigne d’un état antérieur intéressant la sphère psychique, évoluant depuis plusieurs semaines ou depuis plusieurs mois ou

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La SMABTP relève que les témoignages produits attestent d’une activité sportive de loisir sans réel détail sur la fréquence de sa pratique et offre 5.000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b840cd0f0b3d002f38

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a décrit les divers éléments témoignant de l’état d’avancée du phénomène (rouille, effritement), relevant même que le plancher est affaissé, le bas de caisse avant droit en déliquescence, les photographies

Source officielle
TJ

Surendettement

67003208c34eb4cc85789605

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[D] [V] leur avait transmis l’attestation France Travail, témoignant de la non poursuite du contrat à durée indéterminée dont il bénéficiait ; qu’un calcul avait ainsi été fait pour simuler ses droits

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c3d33109fd079b20a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'intérieur du vide sanitaire en relevant que : " par le suintement élevé constaté sur plusieurs murs, de par la condensation excessive présente sur les plafonds, ainsi que de par la présence de traces témoignant

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67940da0dc35c03afb713031

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il invoque les dépositions faites dans le cadre de l’enquête pénale témoignant de la mauvaise organisation de la traque et du mépris des consignes : chef de ligne inconnu, coup de trompe annonçant le début

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aade1e9a46d1f5a76be68

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

social et financier, du décompte versé aux débats en date du 14 novembre 2024 lequel établit que les locataires ont repris le paiement de leur loyer courant et largement apuré leur dette locative témoignant

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b969a9d5adc26061e8b0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

qu’il s’agit de la seule et unique condamnation pour laquelle [M] [I] a bénéficié d’une remise de peine à hauteur de 2 mois, cette remise de peine accordée par le Juge de l’applications des peines témoignant

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’article insiste sur le fait que son addiction a ainsi transformé « ce qui aurait pu être une belle renaissance professionnelle en calvaire personnel », convoquant le témoignage d’un proche qui indique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

faire courir le temps de cette indemnisation à compter du 21 septembre 2015 ; Que pour le surplus, les attestations produites sont insuffisantes à contredire l’estimation de l’expert, puisque le témoignage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [D] se prévaut des témoignages de Messieurs [W] [K] et [P] [I] (ses pièces n°8-9 et 12-13) pour établir son exposition à l’inhalation de poussières de silice et l’absence de mesures prises par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a66912b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le 26 juin 2015 ; qu'à l'occasion d'une formation obligatoire relative à la qualité de vie au travail, mise en place par la direction suite au droit d'alerte CHSCT, ont été recueillis de nombreux témoignages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ces conditions et en l'absence de contestation de la défenderesse, il y a lieu de considérer qu'il ressort de l'analyse combinée des témoignages versés aux débats qui sont concordants et parfaitement

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c0f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[MF] [G], sapeur pompier professionnel intervenant au titre des secours à 20h48, témoigne avoir mis la victime sur le dos pour vérifier son pouls et avoir constaté que la victime était en arrêt et avoir

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- qu'ils ne versent aucun élément de preuve objectif sur les circonstances de l'accident et sur l'implication et l'anormalité d'une porte, qu'ils ne sont pas fondés à se prévaloir de leur propre témoignage

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af9c0d3e3fe99cadad3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle estime que l’action n’est envisagé que comme un moyen de viser les personnes ayant témoigné dans l’enquête.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

(PV n°12) Monsieur [T] [I], collègue de travail de 1971 à 2003, témoigne : « J’atteste avoir travaillé avec monsieur [W] sur la remise en état des chariots acier (mise en place de plaques d’amiante et

Source officielle

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