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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
69839a8ccdc6046d47ecef1e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En conséquence il y a lieu d'ordonner la résiliation judiciaire du contrat pour inexécution des obligations du titulaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebd8bcdc6046d47e65210
1 avril 2026
1 avril 2026
Toutefois, lorsqu'ils atteignent l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1, les titulaires d'une pension d'invalidité liquidée avant le 31 mai 1983 peuvent prétendre à une pension de vieillesse
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec13ecdc6046d47e6920a
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec15ccdc6046d47e6943d
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec168cdc6046d47e69538
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielleJCP
69bbbb52cdc6046d472f7b8a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur la solidarité En application des articles 1310 et suivants du Code civil et selon les termes du contrat de location, les titulaires du bail sont tenus solidairement au règlement du loyer et des charges
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb39d33109fd079ac99c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielle1/2/1 nationalité A
6744ccddf059c9e2cfa1f009
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab326d628b07223d1da
14 octobre 2024
14 octobre 2024
sauf accord des parties, présumé avoir renoncé à son droit de visite et d'hébergement pour l'ensemble de la période concernée ; RAPPELLE que le fait pour un parent de ne pas remettre les enfants au titulaire
Source officielleSurendettement
6759f8c53bace64ddb45bfe9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les créances dont les titulaires n’auraient pas formé tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de cette publicité sont éteintes.
Source officielleChambre 5/Section 3
677c26f36f491b6d2638dcf0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’article 65 du décret du 17 mars 1967 prévoit que chaque copropriétaire ou titulaire d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur un lot ou une fraction de lot notifie au syndic son domicile réel ou
Source officielle4ème chambre Cab G
66294ce8204c0caeeb991482
24 avril 2024
24 avril 2024
ou suivants les fins de semaines considérées; Dit qu’en tout état de cause la mère exercera son droit de visite le jour de la fête des mères et le père le jour de la fête des pères; Dit que le titulaire
Source officielle4ème chambre Cab G
66294ce8204c0caeeb99148a
24 avril 2024
24 avril 2024
droit de visite et d’hébergement au cours des vacances d’été, Dit qu’en tout état de cause, le père exercera son droit de visite le jour de la fête des pères de 10 heures à 18 heures, Dit que le titulaire
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435df06e1567cdd9f8ac
29 avril 2024
29 avril 2024
Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc39142416523b995804bc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Celui-ci prévoit : « Lorsque la saisie est pratiquée sur un compte joint, elle est dénoncée à chacun des titulaires du compte.
Source officielle1/2/2 nationalité B
662bf13be266e89ef1189c4a
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf13ee266e89ef1189c8c
25 avril 2024
25 avril 2024
dimanche 18 heures ; * en périodes de vacances scolaires : - la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires ; DIT que dans tous les cas, le titulaire
Source officielleRétablissement personnel
665774bed8291d53ffee79b5
23 avril 2024
23 avril 2024
le greffe procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'auraient pas été convoqués à l'audience de former tierce opposition à l'encontre du jugement; les créances dont les titulaires
Source officielle1/2/1 nationalité A
69d7fc20cdc6046d47af42e5
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielle1/2/1 nationalité A
69d7fc86cdc6046d47af4a68
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
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