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20 244 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6690250c766d1156dbbef55f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’immeuble est géré par la SASU CABINET LECOMTE dont le siège social est sis [Adresse 2].

Source officielle

Page 59 sur 1013

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TJ

8ème chambre 1ère section

6631373a19f939ca6242e34a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

* Bien que régulièrement assignée, la SARL cabinet [H] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668445638bcff606d9c53e1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle précise que n’ayant reçu aucun règlement, elle a relancé le cabinet NCG et il lui a été répondu que le nouveau syndic de l’immeuble était désormais le cabinet CPAB, auquel elle a écrit le 22 septembre

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

696006aacdc6046d47aae237

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il était administré par le cabinet SAINT GERMAIN jusqu’au 9 mai 2019, avant que le cabinet PAUL ROLLAND ne lui succède.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eeefd6976f1c644e78453

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le cabinet [E] a soumis au cabinet [I] le projet de déclaration d’appel le même jour. Le cabinet [I] a validé ce projet le 9 juillet 2018.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad13b098d256e100af10

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de Gestion Guy SOUTOUL-ATRIUM GESTION 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Maître Thibaut LEDOUX de la SELARL CABINET LEDOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1004 Cabinet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a0cdc6046d4748302e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, 3ème étage 76100 ROUEN représenté par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff301c7e08341cb497d1cc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

[P] [X] (acte signifié à étude) et Mme [N] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), devant le tribunal judiciaire de Rouen.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f527

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE La SARL CABINET DESCOLAS (ci-après le CABINET DESCOLAS) a assuré les fonctions de syndic de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4], de 2001 au 1er janvier 2006.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405ce753f879640d5f685

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La SARL CABINET [E] IMMOBILIER s’est référée à ses précédentes écritures.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b7b8daa57c7f66a421

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABINET [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0653 DEFENDERESSE S.A INTER MUTUELLES ENTREPRISES

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

670eacae1c3411ff34513faa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ELIT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de PARIS - C2159, substitué par Me SBAI ET DEFENDEUR CABINET AARPI SMITH D’ORIA [Adresse 3] [Localité 2] représenté

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697f414ecdc6046d4782b36f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L], président et membre du conseil syndical, ont été notamment adoptées les résolutions 4 et 5 relatives à la révocation du mandat de syndic du cabinet Moreau et à la désignation du cabinet ABP comme

Source officielle
TJ

Référés

67097e1606866c0645d4b7eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SMACL ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le CABINET GABSTAN S.A.

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a743433e738545ad133a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “LES TERRASSES DE LA BAIE DES ANGES”, représenté par son syndic Le Cabinet [Localité 7] & DELAUNAY, a été représenté par son conseil ; .

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfcdb01eea4cf01a3f18

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

somme de 2642,61 euros ;de la mise en demeure notifiée par le cabinet Gratade, syndic, en date du 7 juin 2018, d’avoir à payer la somme de 2306,59 euros ;de la relance adressée par le cabinet Gratade,

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

696968b3cdc6046d47732318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Enfin, le cabinet comptable de la SCI [J] Colonne atteste de ce que les sommes réclamées n'ont pas été perçues par la SCI [J] Colonne.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fb6af9fd1f8095c2ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL Cabinet Louis XVI sera ainsi condamnée à verser à Mme [M] la somme de 1 055,04 euros.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b67bdf5b5c7d10ca50fe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle ajoute que l’intervention d’un cabinet comptable est indifférente. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 15 février 2024, la SELARL CABINET DENTAIRE [X] sollicite du tribunal de : DÉBOUTER

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3207d408f8d4c181a5

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Cette ordonnance a été signifiée à la société CABINET L'HERMINIER le 14 décembre 2023.

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