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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6690250c766d1156dbbef55f
3 juillet 2024
L’immeuble est géré par la SASU CABINET LECOMTE dont le siège social est sis [Adresse 2].
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8ème chambre 1ère section
6631373a19f939ca6242e34a
30 avril 2024
* Bien que régulièrement assignée, la SARL cabinet [H] n'a pas constitué avocat.
PCP JTJ proxi fond
668445638bcff606d9c53e1f
2 juillet 2024
Elle précise que n’ayant reçu aucun règlement, elle a relancé le cabinet NCG et il lui a été répondu que le nouveau syndic de l’immeuble était désormais le cabinet CPAB, auquel elle a écrit le 22 septembre
8ème chambre 2ème section
696006aacdc6046d47aae237
8 janvier 2026
Il était administré par le cabinet SAINT GERMAIN jusqu’au 9 mai 2019, avant que le cabinet PAUL ROLLAND ne lui succède.
1/1/2 resp profess du drt
659eeefd6976f1c644e78453
10 janvier 2024
Le cabinet [E] a soumis au cabinet [I] le projet de déclaration d’appel le même jour. Le cabinet [I] a validé ce projet le 9 juillet 2018.
8ème chambre
6716ad13b098d256e100af10
7 octobre 2024
de Gestion Guy SOUTOUL-ATRIUM GESTION 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Maître Thibaut LEDOUX de la SELARL CABINET LEDOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1004 Cabinet
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1897a0cdc6046d4748302e
26 mai 2026
, 3ème étage 76100 ROUEN représenté par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50
PAC - Contentieux
68ff301c7e08341cb497d1cc
15 septembre 2025
[P] [X] (acte signifié à étude) et Mme [N] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), devant le tribunal judiciaire de Rouen.
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f527
11 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE La SARL CABINET DESCOLAS (ci-après le CABINET DESCOLAS) a assuré les fonctions de syndic de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4], de 2001 au 1er janvier 2006.
9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f685
25 janvier 2024
La SARL CABINET [E] IMMOBILIER s’est référée à ses précédentes écritures.
5ème chambre 2ème section
687005b7b8daa57c7f66a421
3 juillet 2025
CABINET [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0653 DEFENDERESSE S.A INTER MUTUELLES ENTREPRISES
Chambre 8/Section 1
670eacae1c3411ff34513faa
14 octobre 2024
ELIT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de PARIS - C2159, substitué par Me SBAI ET DEFENDEUR CABINET AARPI SMITH D’ORIA [Adresse 3] [Localité 2] représenté
8ème Chambre
697f414ecdc6046d4782b36f
[L], président et membre du conseil syndical, ont été notamment adoptées les résolutions 4 et 5 relatives à la révocation du mandat de syndic du cabinet Moreau et à la désignation du cabinet ABP comme
Référés
67097e1606866c0645d4b7eb
SMACL ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le CABINET GABSTAN S.A.
Service de proximité
688a743433e738545ad133a0
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “LES TERRASSES DE LA BAIE DES ANGES”, représenté par son syndic Le Cabinet [Localité 7] & DELAUNAY, a été représenté par son conseil ; .
677ecfcdb01eea4cf01a3f18
8 janvier 2025
somme de 2642,61 euros ;de la mise en demeure notifiée par le cabinet Gratade, syndic, en date du 7 juin 2018, d’avoir à payer la somme de 2306,59 euros ;de la relance adressée par le cabinet Gratade,
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
696968b3cdc6046d47732318
Enfin, le cabinet comptable de la SCI [J] Colonne atteste de ce que les sommes réclamées n'ont pas été perçues par la SCI [J] Colonne.
1ère chambre
68ded2fb6af9fd1f8095c2ff
2 octobre 2025
La SARL Cabinet Louis XVI sera ainsi condamnée à verser à Mme [M] la somme de 1 055,04 euros.
Quatrième Chambre
6786b67bdf5b5c7d10ca50fe
14 janvier 2025
Elle ajoute que l’intervention d’un cabinet comptable est indifférente. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 15 février 2024, la SELARL CABINET DENTAIRE [X] sollicite du tribunal de : DÉBOUTER
JEX cab 2
66995d3207d408f8d4c181a5
15 juillet 2024
Cette ordonnance a été signifiée à la société CABINET L'HERMINIER le 14 décembre 2023.