Mme [H] [J] devra quitter les lieux sans délai et à défaut d'exécution volontaire, la partie demanderesse sera autorisée à faire procéder à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l'assistance

Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion.

Mme [D] [H] est à compter de cette date occupant sans droit ni titre du logement donné à bail. Sur les demandes de condamnation au paiement La S.A.

Madame [V] [N] devenant sans droit ni titre depuis le présent jugement, il convient d'ordonner son expulsion ainsi que l'expulsion de tous occupants de son chef, selon les modalités fixées au dispositif

, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales ».

sans droit ni titre de l’appartement ;Ordonner leur expulsion et de tout occupant de leur chef ;Dire et juger que le commissaire de justice chargé de l’exécution pourra si nécessaire demander le concours

Le demandeur sera donc débouté de sa demande. L'article 696 du Code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est dit n’y avoir lieu à référé sur la demande d’expulsion et les demandes indemnitaires.

Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion. Sur les demandes de condamnation au paiement Mme [N] [E] veuve [U] produit un décompte démontrant que M.

ordonnant la libération des lieux et, faute de départ volontaire, l'expulsion du défendeur à l'expiration du délai de deux mois à compter de la signification du commandement de quitter les lieux.

Il convient par conséquent, d'ordonner l'expulsion de Mme [X] [G], devenue occupante sans droit ni titre, et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

Il y a donc lieu d'ordonner l'expulsion de ainsi que celle de tous occupants de son chef dans l'hypothèse où la résiliation du bail reprendrait sa pleine efficacité.

pour faire partir le délai de deux mois, - vaine tentative d’expulsion du 11 octobre 2021, - opposition à des délais supplémentaires devant le juge de l’exécution, - demande à la préfecture du concours

Il demande le débouté des demandes reconventionnelles de Monsieur [R] [H].

Judiciaire de Nice afin de: - de voir prononcer la résiliation du bail - ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, avec si besoin le concours de la force publique - condamner Madame

février 2023,Ordonner l'expulsion de la société SARL AUX TEMPS GOURMANDS des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, et ce au besoin, avec l'appui de la force publique et l'assistance

Il n’y a lieu de prévoir l’expulsion de Madame [V], dont il est établi qu’elle a quitté le logement, et qui serait en tout état de cause considérée comme une occupante sans droit ni titre du chef de Monsieur

La demanderesse demande le maintien de l’acquisition de la clause résolutoire en cas de non-respect du paiement d’une seule échéance mensuelle.

de POITIERS aux fins de voir : - constater la résiliation du bail par l'effet du jeu de la clause résolutoire; - prononcer l’expulsion de Madame [H] [T] et de tous occupants de son chef, au besoin, avec

Mme [J] [N] est à compter de cette date occupante sans droit ni titre du logement donné à bail. Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion.