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1 191 résultats pour « Dochler-Gate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations 1

66294829204c0caeeb98f35e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La création d’une gare de la future ligne 16, métro express, par la SGP et le GPA est en cours de réalisation.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971243785a0593a51eba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

montant de 3 219,36 euros qui bien sûr n’existe pas, puisqu’un autre escalier bois est facturé sur un autre devis (lequel n’est pas posé et sur-facturé puisque nous avons choisi un modèle plus bas de gamme

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Enfin, le contrôle du point de consigne de la pompe à chaleur relève du contrat d’entretien selon gammes d’intervention (chaufferie, contrôle des points de consigne).

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

670d6e5eac3f176804124023

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

statuts et de toutes avances faites pour travaux, démolitions ou autres, en principal, intérêts, frais et accessoires, les parts appartenant à chacun des associés sont affectées à titre de nantissement en gage

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sont notamment intervenus à l’opération de construction les sociétés : TERACTEM, mandataire du maître de l’ouvrage ; Brière architectes, en qualité d’architecte maître d’œuvre ; GATECC en qualité d’économiste

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

rapport BROCHANT auquel l’expert renvoie fait état de dimension et de poids des vantaux hors des préconisations standards et non conformes aux documents techniques (fiche COPREC 33, préconisations de la gamme

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631312319f939ca6242b667

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La création d’une gare de la future ligne 16, métro express, par la SGP et le GPA est en cours de réalisation.

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315b19f939ca6242b7f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La création d’une gare de la future ligne 16, métro express, par la SGP et le GPA est en cours de réalisation.

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315f19f939ca6242b858

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La création d’une gare de la future ligne 16, métro express, par la SGP et le GPA est en cours de réalisation.

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315f19f939ca6242b85d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La création d’une gare de la future ligne 16, métro express, par la SGP et le GPA est en cours de réalisation.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

et partiel entre les 23 septembre et 11 octobre 2021 ; au regard de la valeur locative du bien (35 euros/m2 s’agissant d’un bien situé dans un immeuble haussmannien du [Localité 3] à proximité de la gare

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il est exact que la notice descriptive prévoit un WC de marque GAMME TRADITION ODEON UP JACOB DELAFON, alors que l’huissier a constaté qu’un WC de marque ALLIA a été posé.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Fondée en 1946, la société Christian Dior Couture a pour activité la création et la commercialisation d'articles de haute couture ainsi que de prêt à porter haut de gamme

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113fdd7001754d61bdde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il en résulte que toutes les dettes professionnelles et non professionnelles nées avant le 15 mai 2022 font relever l'entrepreneur individuel des procédures collectives et ont pour gage l'ensemble du patrimoine

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A

68c483be575259d001c6b4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES Société IMK SARL, sise13 rue Gorna - CRACOVIE - POLOGNE Société IMK SARL, prise en son établissement secondaire, sise Clair Bois-Lothiers Gare

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed812cda9e15c5131fb670

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle explique qu’elle est une entreprise généraliste de nettoyage et que le tapis litigieux était un tapis haut de gamme dont les spécificités techniques et d’entretien étaient telles qu’elles nécessitaient

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c04

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En ce qui concerne le coût d’acquisition de son véhicule personnel, Monsieur [Y] [J] propose de prospecter dans une gamme comparable à celle de son véhicule professionnel, soit un 3008, et propose donc

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame [R] [Y] une prestation compensatoire d'un montant de 350 000 euros (trois cent cinquante mille euros), assortie de l'exécution provisoire, - Juger que Monsieur [Z] sera tenu de constituer un gage

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f03cbb02fc178212f840e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il s’avère ainsi que la membrane installée par la société PEB n’est pas un produit fabriqué par la société IMPERBEL, de la gamme DERBIGUM, contrairement aux déclarations faites par l’assuré au moment de

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle estime que les conséquences négatives pour son image ne se limitent pas au seul produit en litige, mais à l'intégralité de ses produits et plus largement, c'est l'ensemble de la gamme de ses produits

Source officielle

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