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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations 1
66294829204c0caeeb98f35e
24 avril 2024
La création d’une gare de la future ligne 16, métro express, par la SGP et le GPA est en cours de réalisation.
1re chambre civile
65f8971243785a0593a51eba
15 janvier 2024
montant de 3 219,36 euros qui bien sûr n’existe pas, puisqu’un autre escalier bois est facturé sur un autre devis (lequel n’est pas posé et sur-facturé puisque nous avons choisi un modèle plus bas de gamme
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
Enfin, le contrôle du point de consigne de la pompe à chaleur relève du contrat d’entretien selon gammes d’intervention (chaufferie, contrôle des points de consigne).
1ère ch. - Sect. 1
670d6e5eac3f176804124023
11 octobre 2024
statuts et de toutes avances faites pour travaux, démolitions ou autres, en principal, intérêts, frais et accessoires, les parts appartenant à chacun des associés sont affectées à titre de nantissement en gage
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
Sont notamment intervenus à l’opération de construction les sociétés : TERACTEM, mandataire du maître de l’ouvrage ; Brière architectes, en qualité d’architecte maître d’œuvre ; GATECC en qualité d’économiste
7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
rapport BROCHANT auquel l’expert renvoie fait état de dimension et de poids des vantaux hors des préconisations standards et non conformes aux documents techniques (fiche COPREC 33, préconisations de la gamme
Expropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
6631315b19f939ca6242b7f0
6631315f19f939ca6242b858
6631315f19f939ca6242b85d
6ème chambre 1ère section
6631370819f939ca6242dde9
et partiel entre les 23 septembre et 11 octobre 2021 ; au regard de la valeur locative du bien (35 euros/m2 s’agissant d’un bien situé dans un immeuble haussmannien du [Localité 3] à proximité de la gare
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
Il est exact que la notice descriptive prévoit un WC de marque GAMME TRADITION ODEON UP JACOB DELAFON, alors que l’huissier a constaté qu’un WC de marque ALLIA a été posé.
3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Fondée en 1946, la société Christian Dior Couture a pour activité la création et la commercialisation d'articles de haute couture ainsi que de prêt à porter haut de gamme
PCP JCP fond
686c113fdd7001754d61bdde
4 juillet 2025
Il en résulte que toutes les dettes professionnelles et non professionnelles nées avant le 15 mai 2022 font relever l'entrepreneur individuel des procédures collectives et ont pour gage l'ensemble du patrimoine
1ère chambre
S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A
68c483be575259d001c6b4af
1 juillet 2025
Représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES Société IMK SARL, sise13 rue Gorna - CRACOVIE - POLOGNE Société IMK SARL, prise en son établissement secondaire, sise Clair Bois-Lothiers Gare
5ème chambre 1ère section
67ed812cda9e15c5131fb670
1 avril 2025
Elle explique qu’elle est une entreprise généraliste de nettoyage et que le tapis litigieux était un tapis haut de gamme dont les spécificités techniques et d’entretien étaient telles qu’elles nécessitaient
Chambre 21
67f80769cf40727a00439c04
9 avril 2025
En ce qui concerne le coût d’acquisition de son véhicule personnel, Monsieur [Y] [J] propose de prospecter dans une gamme comparable à celle de son véhicule professionnel, soit un 3008, et propose donc
Cabinet 3
67f81ed4cf40727a004415fd
Madame [R] [Y] une prestation compensatoire d'un montant de 350 000 euros (trois cent cinquante mille euros), assortie de l'exécution provisoire, - Juger que Monsieur [Z] sera tenu de constituer un gage
1ère Chambre
67f03cbb02fc178212f840e0
Il s’avère ainsi que la membrane installée par la société PEB n’est pas un produit fabriqué par la société IMPERBEL, de la gamme DERBIGUM, contrairement aux déclarations faites par l’assuré au moment de
67eed2afb848dd6814c5e555
3 avril 2025
Elle estime que les conséquences négatives pour son image ne se limitent pas au seul produit en litige, mais à l'intégralité de ses produits et plus largement, c'est l'ensemble de la gamme de ses produits
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