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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2416cdc6046d475c6457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA [Localité 6] EST : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e241ccdc6046d475c64c6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement mis à disposition au

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2424cdc6046d475c6562

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

tenue le 03 février 2026 en Chambre du Conseil, La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA [Localité 6] EST : [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2447cdc6046d475c681f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MARCHAL, avocat au barreau de NANCY; avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001134 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f88cdc6046d475d5895

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

6a0e2066cdc6046d475c1815

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés]                                                                   [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS,   Le juge aux affaires familiales, statuant en chambre

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6a10cd73cdc6046d479e6082

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

J] [E] [W] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] ( COLOMBIE ) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emilie ROQUE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 318 [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a64cdc6046d4710031e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MARQUISES) [Localité 3] de nationalité Française Demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière : Heikahaia ATANI [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a68cdc6046d47100388

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

naissance 2] 1985 à [Localité 1] de nationalité Française Adresse postale [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière : Heikahaia ATANI [Motifs

Source officielle
TJ

JLD

6a0f62cccdc6046d477cdda7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour

Source officielle
TJ

JAF

6a0f49ffcdc6046d477b1107

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [F] Expédition délivrée le Me Chloé AUBERT Me Michèle BLANC [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6a15e149cdc6046d47051724

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Céline CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/10038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-234D [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15e6d4cdc6046d47058660

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15e6fecdc6046d47058983

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, le Ministère

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a18ad0fcdc6046d4749e69f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCK Madame [R] [Q] [I] /c Monsieur [F] [X] [Motifs

Source officielle
TJ

JAF

6a1df13acdc6046d47c1d1ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

Expropriation

6a0f78d0cdc6046d477eabef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00032 (N° DE MINUTE 26/00001) Nous, Thomas DANQUIGNY, Juge au Tribunal judiciaire de Metz, Juge de l’Expropriation du Département de la Moselle

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a6bcdc6046d471003d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1], de nationalité Française demeurant à [Localité 4] [Adresse 4] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière : Herenui WAN-AH TCHOY [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a99cdc6046d471006b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] ([Localité 1]) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière à la mise à disposition : Heikahaia ATANI [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a91cdc6046d47082373

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 23/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ7A Madame [Y] [K] /c Monsieur [R] [F] [Motifs

Source officielle

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