CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet JAF nø4
6a0e2416cdc6046d475c6457
20 mai 2026
La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA [Localité 6] EST : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la
6a0e241ccdc6046d475c64c6
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement mis à disposition au
6a0e2424cdc6046d475c6562
tenue le 03 février 2026 en Chambre du Conseil, La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA [Localité 6] EST : [Motifs
6a0e2447cdc6046d475c681f
MARCHAL, avocat au barreau de NANCY; avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001134 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) [Motifs
Chambre 2 cabinet 2
6a0e2f88cdc6046d475d5895
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire
4 Ch. Cab 4 (ch famille)
6a0e2066cdc6046d475c1815
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant en chambre
JAF Cab 3
6a10cd73cdc6046d479e6082
J] [E] [W] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] ( COLOMBIE ) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emilie ROQUE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 318 [Motifs
Chambre JAF
6a167a64cdc6046d4710031e
MARQUISES) [Localité 3] de nationalité Française Demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière : Heikahaia ATANI [Motifs
6a167a68cdc6046d47100388
naissance 2] 1985 à [Localité 1] de nationalité Française Adresse postale [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière : Heikahaia ATANI [Motifs
JLD
6a0f62cccdc6046d477cdda7
21 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour
JAF
6a0f49ffcdc6046d477b1107
[X] [F] Expédition délivrée le Me Chloé AUBERT Me Michèle BLANC [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après
CABINET JAF 3
6a15e149cdc6046d47051724
Céline CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/10038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-234D [Motifs
Chambre 1
6a15e6d4cdc6046d47058660
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision
6a15e6fecdc6046d47058983
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, le Ministère
2ème Ch Civile Cab 4
6a18ad0fcdc6046d4749e69f
FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCK Madame [R] [Q] [I] /c Monsieur [F] [X] [Motifs
6a1df13acdc6046d47c1d1ed
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire
Expropriation
6a0f78d0cdc6046d477eabef
FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00032 (N° DE MINUTE 26/00001) Nous, Thomas DANQUIGNY, Juge au Tribunal judiciaire de Metz, Juge de l’Expropriation du Département de la Moselle
6a167a6bcdc6046d471003d6
[Localité 1], de nationalité Française demeurant à [Localité 4] [Adresse 4] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière : Herenui WAN-AH TCHOY [Motifs
6a167a99cdc6046d471006b6
] ([Localité 1]) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière à la mise à disposition : Heikahaia ATANI [Motifs
6a160a91cdc6046d47082373
FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 23/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ7A Madame [Y] [K] /c Monsieur [R] [F] [Motifs
Page 59 sur 163
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.